Aménagement du territoire


Par le biais de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), la MRC établit les lignes directrices de l’organisation physique de son territoire. Le schéma est un outil de planification qui doit, à l’égard de ses municipalités membres :

  • énoncer une vision stratégique de développement culturel, économique, environnemental et social;
  • déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire;
  • déterminer les grandes affectations du territoire;
  • délimiter tout périmètre d’urbanisation;
  • déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières;
  • déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants;
  • inclure un document complémentaire établissant des règles et critères à être respectés par les règlements d’urbanisme des municipalités.

Le schéma n’est pas applicable directement aux citoyens, à l’exception des règlements de contrôle intérimaire. Il sert à guider la planification du territoire des municipalités membres. 

Schéma d'aménagement et règlements

Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) en vigueurfleche haut

Avec son schéma de troisième génération, la MRC de L’Assomption raffine davantage ses orientations en aménagement et développement des particularités de son territoire urbain, agricole et naturel. Fruit d’une démarche de planification stratégique, ce schéma représente un fort consensus régional, et ce, tant sur les défis à relever que sur les outils et les moyens de sa mise en œuvre. Fortement empreint de la notion de développement durable,  ce premier schéma de troisième génération au Québec s’engage résolument vers une consolidation de l’identité lanaudoise et métropolitaine de la MRC de L’Assomption.

Plus que ça, cet engagement constitue également la concrétisation du rapatriement de pouvoirs en aménagement et développement pour les MRC au sein des communautés métropolitaines et institués par la Loi 58 (Loi modifiant la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines). Cette redéfinition du partage des compétences entre les paliers métropolitain et régional a d’ailleurs mené, entre autres, à la mise en place d’un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Complémentaire au schéma des MRC métropolitaines, ce plan dispose d’orientations, d’objectifs et de critères assurant la compétitivité et l’attractivité du territoire de la Communauté. Partie prenante de cette communauté, la MRC de L’Assomption, par le biais de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), intègre ces dimensions et souhaite poursuivre sa contribution à l’essor de la compétitivité et de l’attractivité de la Métropole. D’ailleurs, notre schéma est le premier à se conformer au PMAD de la CMM.

Cette troisième génération de schéma constitue ainsi l’aboutissement d’une vaste expérience acquise par la MRC de L’Assomption et ses municipalités constituantes en matière de planification territoriale. Ce schéma positionne et adopte diverses approches innovatrices qui contribuent à une meilleure planification du territoire.

Règlement  # 146
Le règlement  # 146 porte sur le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC (règlement adopté le 21 août 2012 et entré en vigueur le 19 décembre 2012). Il a obtenu la conformité au PMAD de la CMM le 27 septembre 2012.

Règlement de modification du SADR fleche haut

Le conseil de la MRC peut modifier le schéma applicable sur son territoire en suivant le processus prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

Règlement 146-01 
Ce règlement vise spécifiquement le territoire de la ville de L’Épiphanie. Il apporte certaines précisions quant à l’identification des zones sujettes à des mouvements de terrain le long de la rivière l’Achigan.

Annexe B

Règlement 146-02 
Ce règlement vise spécifiquement le territoire de la ville de L’Assomption. Il autorise les « Services publics et institutionnels » au sein de l’aire d’affectation agro-industrielle (IND-C-1).

Règlement 146-03 
Ce règlement vise à modifier la norme de densité applicable au projet de redéveloppement résidentiel et permet de mieux en baliser son application. Il permet également de régulariser des éléments du SADR non applicables et liés à l’aire TOD de Charlemagne et au corridor de transport collectif d’intérêt métropolitain situé à Repentigny. Ce règlement est entré en vigueur le 24 juillet 2015.

Règlement 146-04

Ce règlement vise à intégrer des dispositions particulières permettant la requalification à des fins résidentielles du site de l’ancien chantier naval situé au sein de l’îlot déstructuré numéro 39 de la zone agricole du territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice. Ce règlement est entré en vigueur le 2 avril 2015.

Règlement 146-05
Ce règlement vise à intégrer une dérogation aux dispositions du document complémentaire régissant les constructions, ouvrages et travaux situés en plaines inondables de récurrence 0-20 ans. Cette dérogation concerne des travaux liés au parc plage St-Laurent situé sur le territoire de la ville de Repentigny. Ce règlement est entré en vigueur le 9 février 2016. 

Règlement 146-06
Ce règlement vise à remplacer les cotes de crues applicables aux plaines inondables de la rivière des Prairies pour le territoire des villes de Charlemagne et de Repentigny. Ce règlement est entré en vigueur le 20 juillet 2016. 

Règlement 146-07
Ce règlement vise à intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles du territoire de la Paroisse et de la Ville de L'Épiphanie. Cette cartographie gouvernementale revalorise les cartes produites par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles au cours de la période 1970 - 1980. Le règlement 146-07 introduit également un renouvellement du cadre normatif associé aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain. Cette modification du cadre normatif concerne l'ensemble des municipalités du territoire de la MRC de L'Assomption. En plus de répondre à une demande ministérielle visant l'intégration de cette nouvelle cartographie, le présent règlement vise à assurer la conformité du schéma de la MRC aux nouvelles orientations gouvernementales de 2016 en matière de gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles. Ce règlement est entré en vigueur le 19 janvier 2017.

Contrôle intérimairefleche haut

Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement et de développement applicable sur son territoire.

Actuellement, il n'y a aucun contrôle intérimaire en vigueur.

 

Informations agricoles

Comité consultatif agricolefleche haut

Comité consultatif agricole

Le comité consultatif agricole est composé de 12 membres nommés par le conseil de la MRC. Il est constitué de quatre élus, de six producteurs agricoles et de deux citoyens. Il a pour principal mandat d'étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à ces activités afin de faire des recommandations au conseil. 

Plan de développement de la zone agricolefleche haut

Plan de développement de la zone agricole

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (2011) définit le plan de développement de la zone agricole (PDZA) comme un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d’une MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles.

Le PDZA de la MRC contient un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, un énoncé de vision stratégique ainsi qu’un plan d’action.

Un tel plan doit :

  • mettre en valeur les entreprises agricoles et leurs produits;
  • viser l’accroissement ou la diversification des productions, des produits, des modèles d’entreprises ou des modes de mise en marché;
  • favoriser la reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture;
  • encourager le développement des activités complémentaires à l’agriculture telles que l’agrotourisme et la transformation à la ferme.

Le PDZA de la MRC a été entériné par le conseil des maires le 25 septembre 2013.

Carte 1

Carte 2

Carte 3

Carte 4

Carte 5

Carte 6

 

Plan de conservation et de mise en valeur du complexe tourbeux du delta de Lanoraiefleche haut

Plan de conservation et de mise en valeur du complexe tourbeux du delta de Lanoraie

Suite à la signature d’un protocole d’entente en 2010, les gestionnaires du complexe tourbeux du delta de Lanoraie, dont la MRC de L’Assomption, ont adopté un plan de conservation et de mise en valeur pour cet important écosystème. Sur notre territoire, ce complexe représente 480 hectares, soit 6 % des 7 700 hectares qu’il totalise à l’échelle des MRC de L’Assomption, de D’Autray et de Joliette.

Deux objectifs principaux découlent de ce plan :

  • assurer la conservation et la mise en valeur du complexe tourbeux du delta de Lanoraie;
  • mettre en valeur les ressources naturelles de ces tourbières sur la base des principes du développement durable.

Plan de conservation et de mise en valeur du complexe tourbeux du delta de Lanoraie

 

MRC DE L'ASSOMPTION

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