Octroi des contrats

Lors de la séance tenue le 25 janvier 2011, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, en conformité avec l’article 938.1.2 du Code Municipal, une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Politique de gestion contractuelle

Lors de la séance tenue le 27 juin 2012, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions  du Code Municipal, le règlement numéro 151 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires et de gestion financière à la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption.

Règlement numéro 151

Contrats publiés

MRC DE L'ASSOMPTION

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