Selon les dispositions du Code municipal, RLRQ, c. C-27.1, le Conseil de la MRC adopte à chaque année, la liste annuelle des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste de l'année 2023 (Résolution numéro 24-02-035)
Liste de l'année 2022 (Résolution numéro 23-02-036)
Liste de l'année 2021 (Résolution numéro 22-02-043)
Liste de l'année 2020 (Résolution numéro 21-02-033)
Liste de l'année 2019 (Résolution numéro 20-02-037)
Liste de l'année 2018 (Résolution numéro 19-02-049)
Lors de la séance tenue le 22 mai 2019, le Conseil de la MRC de L'Assomption a adopté la résolution numéro 19-05-116 relativement à la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption. Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes
Lors de sa séance ordinaire tenue le 23 février 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 177 concernant la gestion contractuelle de la MRC de L'Assomption. Ce règlement est entré en vigueur le 1er mars 2022. Règlement numéro 177
Lors de la séance tenue le 25 janvier 2011, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, en conformité avec l’article 938.1.2 du Code municipal, une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé. Politique de gestion contractuelle
Cette résolution est abrogée depuis le 1er mars 2022, suite à l'entrée en vigueur du règlement numéro 177.
Contrats publiés
