Lors de la séance tenue le 23 janvier 2023, le conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 179
Lors de la séance tenue le 26 janvier 2022, le conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 176 modifiant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 176
Lors de la séance tenue le 27 janvier 2021, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 174 modifiant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 174
Lors de la séance tenue le 22 janvier 2020, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 173 modifiant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 173
Lors de la séance tenue le 20 septembre 2019, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 172-1 modifiant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 172-01
Lors de la séance tenue le 22 mai 2019, le Conseil de la MRC de L'Assomption a adopté la résolution numéro 19-05-116 relativement à la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption. Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes
Lors de la séance tenue le 26 octobre 2016, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, RLRQ, c. C-27.1, le règlement numéro 165 déléguant au directeur général le pouvoir de former un comité de sélection dans tous les cas où un tel comité est requis par la loi. Règlement numéro 165
Selon les dispositions du Code municipal, RLRQ, c. C-27.1, le Conseil de la MRC adopte à chaque année, la liste annuelle des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste de l'année 2022 (Résolution numéro 23-02-036)
Liste de l'année 2021 (Résolution numéro 22-02-043)
Liste de l'année 2020 (Résolution numéro 21-02-033)
Liste de l'année 2019 (Résolution numéro 20-02-037)
Liste de l'année 2018 (Résolution numéro 19-02-049)
Lors de la séance tenue le 27 juin 2012, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, selon les dispositions du Code municipal, le règlement numéro 151 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires et de gestion financière à la Municipalité régionale de comté (MRC) de L'Assomption. Règlement numéro 151
Lors de sa séance ordinaire tenue le 23 février 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 177 concernant la gestion contractuelle de la MRC de L'Assomption. Ce règlement est entré en vigueur le 1er mars 2022. Règlement numéro 177
Lors de la séance tenue le 25 janvier 2011, le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté, en conformité avec l’article 938.1.2 du Code municipal, une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé. Politique de gestion contractuelle
Cette résolution est abrogée depuis le 1er mars 2022, suite à l'entrée en vigueur du règlement numéro 177.
Contrats publiés
