AVIS PUBLIC

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31 Mai 2019 - Travaux de réhabilitation sur le Cours d'eau Appel d'offres - Ruisseau Boucher, Domaine Thouin à L'Assomtpion

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 9 juillet 2019, des soumissions pour des travaux de réhabilitation sur le cours d’eau Ruisseau Boucher, situé au Domaine Thouin dans la Ville de L’Assomption.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles à compter du 31 mai 2019.  De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils.

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La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 9 juillet 2019, des soumissions pour des travaux de réhabilitation sur le cours d’eau Ruisseau Boucher, situé au Domaine Thouin dans la Ville de L’Assomption.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles à compter du 31 mai 2019.  De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils.

Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante :  deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca et les demandes écrites devront être transmises au plus tard dix (10) jours précédents l’ouverture des soumissions.   Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées.

La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou traite bancaire ou d’un cautionnement de soumission payable à la MRC de L’Assomption représentant au minimum 10 % du montant de la soumission.

Toute soumission doit être déposée au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 05 heures.  Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

La MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 30e jour du mois de mai 2019.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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25 Avril 2019 - Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-10

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-035, le projet de règlement numéro 146-10 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

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PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-035, le projet de règlement numéro 146-10 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme de certaines municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-10 permettra aux villes de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie et Repentigny de modifier leurs règlements d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des usages industriels.

PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet suppléant, se tiendra le MERCREDI, 15 MAI 2019, à 16 : 45 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.

La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 mai 2019.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-10, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du secrétaire‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et St‑Sulpice, durant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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25 Avril 2019 - Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-11

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-039, le projet de règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

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PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-039, le projet de règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme de l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-11 permettra à toutes les municipalités de modifier leurs règlements d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des droits acquis et des usages non agricoles en zone agricole.

PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet suppléant, se tiendra le MERCREDI, 15 MAI 2019, à 17 : 15 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.

La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 mai 2019.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-11, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du secrétaire‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et St‑Sulpice, durant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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01 Avril 2019 - Avis public - Schéma de couverture de risques révisé en sécurité - Consultation publique

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c S-3.4, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie est soumis à la consultation de la population du territoire de la MRC de L’Assomption.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c S-3.4, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie est soumis à la consultation de la population du territoire de la MRC de L’Assomption.

Cette soirée de consultation publique sera tenue par les membres du comité en sécurité incendie de la MRC de L’Assomption et aura lieu jeudi, le 25 avril 2019, à 19 heures, à la salle du Conseil, sise au 300 A, rue Dorval, en la Ville de L’Assomption.

Par la suite, ledit projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie sera soumis aux membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption lors de leur séance du 22 mai 2019, selon les dispositions de la Loi.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce deuxième jour d’avril de l’an deux mille dix‑neuf.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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01 Avril 2019 - Dépôt du rapport financier 2018

VIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2019, il sera déposé le rapport financier de l’année 2018 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2019, il sera déposé le rapport financier de l’année 2018 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce premier jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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30 Janvier 2019 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 172

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 172 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2019, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2019.

 

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 172 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2019, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2019.

Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-quatrième jour du mois de janvier de l’an deux mille dix-neuf.

 

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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13 Décembre 2018 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2019

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2018, le Conseil a adopté la résolution numéro 18-11-188 relative au calendrier des séances de l’année 2019, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2018, le Conseil a adopté la résolution numéro 18-11-188 relative au calendrier des séances de l’année 2019, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2019 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        23 janvier                          -      27 février                   -      27 mars

-        24 avril                              -      22 mai                        -      26 juin

-        28 août                              -      25 septembre            -      23 octobre

-        27 novembre

 

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce sixième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-huit.

 

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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25 Octobre 2018 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-09

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 4 octobre 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des seuils de densité.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 4 octobre 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des seuils de densité.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour d’octobre de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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28 Août 2018 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 171

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

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Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

Les cinq (5) municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L’Assomption sont concernées par ce règlement, soit :  Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint‑Sulpice.

Toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou secrétaire‑trésorier des municipalités mentionnées précédemment, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018, tel que le permet la loi.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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21 Août 2018 - Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 170

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018. 

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018. 

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce treizième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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01 Mai 2018 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-08

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430