AVIS PUBLIC

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04 Décembre 2017 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        24 janvier                         -      28 février                   -      28 mars

-        25 avril                              -      23 mai                      -      27 juin

-        22 août                             -      26 septembre           -      24 octobre

-        28 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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02 Novembre 2017 - Avis public - Règlement 168-01 modifiant le règlement numéro 168 / Cours d'eau du Village et Deslongchamps

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168-01 « Règlement modifiant le règlement numéro 168 autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 octobre 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168-01 « Règlement modifiant le règlement numéro 168 autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 octobre 2017.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce deuxième jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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17 Octobre 2017 - Avis public - Règlement 167-01 modifiant le règlement 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167‑01 « Règlement modifiant le règlement numéro 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017 », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167‑01 « Règlement modifiant le règlement numéro 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017 », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

Toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du directeur général ou greffier de ses municipalités membres, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

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04 Juillet 2017 - Avis public - Modification de la date de la séance du mois d'août

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 juin 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-06-119 relative à un changement au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 juin 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-06-119 relative à un changement au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption a apporté un changement à son calendrier, soit en reportant au jeudi, 24 août 2017, sa séance ordinaire du mois d’août.  Cette séance se tiendra en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, à compter de 17 : 00 heures.

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA,
Secrétaire-trésorière adjointe

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04 Mai 2017 - Avis public - Règlement 168 autorisant la Paroisse de L'Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d'eau du Village et Deslongchamps

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168 « Règlement autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 avril 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168 « Règlement autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 avril 2017.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce premier jour du mois de mai de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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03 Avril 2017 - Avis public - Rapport financier 2016 et rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 avril 2017, il sera déposé le rapport financier de l’année 2016 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 avril 2017, il sera déposé le rapport financier de l’année 2016 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce troisième jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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03 Avril 2017 - Avis public - Ajustement de service - Période estivale 2017 et période des fêtes 2017 - 2018

Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté une résolution lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2017,  Cette résolution vise le retrait de certains départs sur les circuits numéros 1, 8, 11, 14 et 400 offrant la desserte vers le Collège de L’Assomption, et ce, lors de la période estivale du 25 juin au 19 août 2017, ainsi que lors de la période des fêtes, soit du 24 décembre 2017 au 6 janvier 2018.

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Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté une résolution lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2017,  Cette résolution vise le retrait de certains départs sur les circuits numéros 1, 8, 11, 14 et 400 offrant la desserte vers le Collège de L’Assomption, et ce, lors de la période estivale du 25 juin au 19 août 2017, ainsi que lors de la période des fêtes, soit du 24 décembre 2017 au 6 janvier 2018.

Les horaires seront disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante :  www.gortcr.info/horaire

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 31e jour du mois de mars de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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06 Mars 2017 - Avis public-Mise à jour de la politique de remboursement ou d'échange des titres de transport

Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté la résolution numéro 17-02-044 lors de sa séance ordinaire du 22 février 2017.  L’objet de cette résolution est une mise à jour de sa politique de remboursement ou d’échange des titres de transport.

Les municipalités concernées par cette politique, sont les suivantes:  L’Assomption, Charlemagne, Ville de L’Épiphanie, Paroisse de L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice.

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Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté la résolution numéro 17-02-044 lors de sa séance ordinaire du 22 février 2017.  L’objet de cette résolution est une mise à jour de sa politique de remboursement ou d’échange des titres de transport.

Les municipalités concernées par cette politique, sont les suivantes:  L’Assomption, Charlemagne, Ville de L’Épiphanie, Paroisse de L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice.

Toute personne peut prendre connaissance de cette résolution, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du directeur général ou greffier des municipalités mentionnées précédemment, pendant les heures de bureau. De plus, cette politique sera affichée sur notre site Internet à l’adresse suivante :  www.gortcr.info.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour du mois de février de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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27 Février 2017 - Avis public - L'entrée en vigueur du règlement numéro 146-07

AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-07 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 19 janvier 2017.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

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AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-07 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 19 janvier 2017.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour de février de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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16 Février 2017 - Appel d'offres - Services professionnels pour la réfection d'un mur de soutènement en rive de la rivière L'Achigan, barrage de L'Épiphanie

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 30, le 8 mars 2017, des soumissions pour des services professionnelles en vue de la réfection d’un mur de soutènement en rive droite de la rivière L’Achigan au barrage de L’Épiphanie.  Il devra être produit un portrait diagnostic de l’état de l’ouvrage accompagné des avenues de solutions projetées, les étapes préparatoires à la réalisation, incluant l’élaboration des plans et devis, ainsi que l’obtention des autorisations gouvernementales à la réalisation de ces travaux.

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La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 30, le 8 mars 2017, des soumissions pour des services professionnelles en vue de la réfection d’un mur de soutènement en rive droite de la rivière L’Achigan au barrage de L’Épiphanie.  Il devra être produit un portrait diagnostic de l’état de l’ouvrage accompagné des avenues de solutions projetées, les étapes préparatoires à la réalisation, incluant l’élaboration des plans et devis, ainsi que l’obtention des autorisations gouvernementales à la réalisation de ces travaux.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système électronique d’appel d’offres SE@O sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles dès maintenant.

Toute soumission doit être déposée au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 35 heures.

La Municipalité régionale de comté de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 15e jour du mois de février 2017.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe
MRC de L’Assomption

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30 Janvier 2017 - Avis public - Règlement 167 décrétant la répartition 2017

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 janvier 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 janvier 2017.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour du mois de janvier de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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19 Décembre 2016 - Avis public - Règlement 166 décrétant un emprunt et une dépenses de 2 313 423 $ pour l'acquisition et le déploiement du système d'information voyageur pour le service de transport collectif

AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 166 décrétant un emprunt et une dépense de 2 313 423 $ pour l’acquisition et le déploiement du système d’information voyageur pour le service de transport collectif.

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AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 166 décrétant un emprunt et une dépense de 2 313 423 $ pour l’acquisition et le déploiement du système d’information voyageur pour le service de transport collectif.

Que le règlement numéro 166 est entré en vigueur le 15 décembre 2016, date de son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Que toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou directeur général de nos municipalités membres, soit Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie ville et paroisse, Repentigny et Saint-Sulpice, pendant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 15e jour de décembre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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14 Décembre 2016 - Avis public - Règlement 142-01 relatif à la réserve financière pour les équipements métropolitains

AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 142-01 modifiant le règlement numéro 142 constituant une réserve financière pour les équipements métropolitains.

Que le règlement numéro 142-01 est entré en vigueur le 12 décembre 2016, date de son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

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AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 142-01 modifiant le règlement numéro 142 constituant une réserve financière pour les équipements métropolitains.

Que le règlement numéro 142-01 est entré en vigueur le 12 décembre 2016, date de son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Que toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou directeur général de nos municipalités membres, soit Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie ville et paroisse, Repentigny et Saint-Sulpice, pendant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 13e jour de décembre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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14 Décembre 2016 - Avis public - Règlement 143-01 relatif à la réserve financière pour l'amélioration du service du transport collectif

AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 143-01 modifiant le règlement numéro 143 constituant une réserve financière pour l’amélioration du service du transport collectif.

Que le règlement numéro 143-01 est entré en vigueur le 12 décembre 2016, date de son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

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AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 143-01 modifiant le règlement numéro 143 constituant une réserve financière pour l’amélioration du service du transport collectif.

Que le règlement numéro 143-01 est entré en vigueur le 12 décembre 2016, date de son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Que toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou directeur général de nos municipalités membres, soit Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie ville et paroisse, Repentigny et Saint-Sulpice, pendant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 13e jour de décembre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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29 Novembre 2016 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2017

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2016, le Conseil a adopté la résolution numéro 16-11-231 relative au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2017 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2016, le Conseil a adopté la résolution numéro 16-11-231 relative au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2017 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        25 janvier                         -      22 février                   -      22 mars
-        26 avril                              -      24 mai                        -      28 juin
-        23 août                             -      27 septembre           -      25 octobre
-        22 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-neuvième jour du mois de novembre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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25 Novembre 2016 - Appel de projets 2017 - 2018 - Programme d'aménagement durable des forêts - région de Lanaudière

Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, délègue en région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour Lanaudière, son administration a été confiée à la MRC de Matawinie.

Ce programme permet le financement de certaines interventions liées à la mise en valeur des forêts et s’applique aux territoires des six MRC de la région de Lanaudière.

Pour être admissibles, les projets devront être réalisés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, et faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Travaux d’aménagement forestier sur terres privées;
  • Travaux d’aménagement forestier sur terres publiques intramunicipales;
  • Construction, réfection et amélioration de chemins forestiers sur terres publiques;
  • Accompagnement d’initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.
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Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, délègue en région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour Lanaudière, son administration a été confiée à la MRC de Matawinie.

Ce programme permet le financement de certaines interventions liées à la mise en valeur des forêts et s’applique aux territoires des six MRC de la région de Lanaudière.

Pour être admissibles, les projets devront être réalisés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, et faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Travaux d’aménagement forestier sur terres privées;
  • Travaux d’aménagement forestier sur terres publiques intramunicipales;
  • Construction, réfection et amélioration de chemins forestiers sur terres publiques;
  • Accompagnement d’initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Une séance d’information aura lieu le jeudi 1er décembre 2016, de 9 h 30 à 11 h 30, dans la grande salle de la MRC de Matawinie, 3184, 1re avenue, à Rawdon.

Les projets doivent être déposés par courrier électronique ainsi que par la poste ou en personne à la MRC de Matawinie avant le 3 février 2017, 16 h. Le sceau postal fait foi de la date de dépôt.

Adresse postale :        Programme d’aménagement durable des forêts
                                       MRC de Matawinie, 3184, 1ère avenue, Rawdon (Québec), J0K 1S0

Demande d’aide financière
Date limite pour déposer une demande d’aide financière : 3 février 2017, 16 h

Pour soumettre une demande d’aide financière, consultez le Guide du promoteur 2017-2018 avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que le tableau du montage financier.

Guide du promoteur
Taux admissibles
Demande d’aide financière
Montage financier

Pour plus d’informations, communiquez avec madame Catherine Lavallée :

Téléphone : 450 834-5441, poste 7081 / 1 800 264-5441, poste 7081
Courriel : cethier@matawinie.org

Suivi des projets 2016 - 2017
Les promoteurs qui ont obtenu du financement dans le cadre du PADF 2016 - 2017 doivent utiliser les formulaires suivants pour réaliser leurs rapports :

Rapport d'étape 2016 - 2017
Rapport final 2016 - 2017

 

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14 Novembre 2016 - Avis public - Transport collectif - Modification des tarifs - 1er janvier 2017

Avis public est donné à tous les utilisateurs du transport collectif, soit les usagers du transport en commun et les usagers du transport adapté, du territoire de la MRC de L'Assomption que le conseil de la MRC a adopté le 26 octobre 2016 de nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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Avis public est donné à tous les utilisateurs du transport collectif, soit les usagers du transport en commun et les usagers du transport adapté, du territoire de la MRC de L'Assomption que le conseil de la MRC a adopté le 26 octobre 2016 de nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

USAGERS DU TRANSPORT EN COMMUN

INTERNE

Passage simple – en espèces

3,50 $

 

RÉGULIER

RÉDUIT

Lisière de 6 billets

15,75 $

10,25 $

Carte mensuelle

56,00 $

37,00 $

EXTERNE

Passage simple – en espèces

5,50 $

 

RÉGULIER

RÉDUIT

Lisière de 6 billets

26,50 $

16,25 $

Carte mensuelle

112,00 $

68,25 $

         

PP

 

USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ

 

INTERNE

EXTERNE

Espèces

LAISSEZ-PASSER

Espèces

LAISSEZ-PASSER

Régulier

2,80 $

56,00 $

4,55 $

112,00 $

Réduit

1,80 $

37,00 $

2,80 $

68,25 $

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce huitième jour de novembre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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02 Novembre 2016 - Avis public - Règlement 153-01 sur le code d'éthique et de déontologie

AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 153-01 modifiant le règlement numéro 153  édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de L’Assomption.

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AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 153-01 modifiant le règlement numéro 153  édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de L’Assomption.

Que toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou directeur général de nos municipalités membres, soit Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie ville et paroisse, Repentigny et Saint-Sulpice, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de la dernière publication d’une municipalité parmi nos municipalités locales.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 31e  jour d’octobre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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02 Novembre 2016 - Avis public - Règlement 165 - Formation de comité de sélection

AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 165 déléguant le pouvoir de former un comité de sélection.

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AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté le règlement numéro 165 déléguant le pouvoir de former un comité de sélection.

Que toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou directeur général de nos municipalités membres, soit Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie ville et paroisse, Repentigny et Saint-Sulpice, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de la dernière publication d’une municipalité parmi nos municipalités locales.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 31e  jour d’octobre de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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01 Septembre 2016 - Avis public - L'entrée en vigueur du règlement numéro 146-06

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DETROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-06 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 20 juillet 2016.  Celui-ci requiert que les villes de Charlemagne et de Repentigny modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles cotes de crues de la rivière des Prairies.

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DETROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-06 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 20 juillet 2016.  Celui-ci requiert que les villes de Charlemagne et de Repentigny modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles cotes de crues de la rivière des Prairies.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour d’août de l’an deux mille seize.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430