AVIS PUBLIC

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24 Juillet 2018 - Avis public - Traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, RLRQ, c. T-11.001, qu’au cours d’une séance régulière du conseil de la MRC de L’Assomption, devant se tenir le mercredi, 22 août 2018, à 17 heures et au 300, rue Dorval, à L’Assomption, il sera proposé pour adoption un nouveau règlement de traitement des élus qui se résume comme suit :

 

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, RLRQ, c. T-11.001, qu’au cours d’une séance régulière du conseil de la MRC de L’Assomption, devant se tenir le mercredi, 22 août 2018, à 17 heures et au 300, rue Dorval, à L’Assomption, il sera proposé pour adoption un nouveau règlement de traitement des élus qui se résume comme suit :

 

Rémunération

Allocation de dépenses

Préfet (ète)

    25 000,00 $ / année

12 500,00 $ / année

Préfet suppléant

    18 000,00 $ / année

9 000,00 $ / année

Autres membres du Conseil

      8 000,00 $ / année

4 000,00 $ / année

Commission de développement économique (CDÉ)

 

 

- président

      6 500,00 $ / année

3 250,00 $ / année

- autres membres

      1 500,00 $ / année

   750,00 $ / année

Comité consultatif agricole (CCA)

 

 

- président

      1 750,00 $ / année

   875,00 $ / année

- autres membres

      1 500,00 $ / année

   750,00 $ / année

Comité environnement

 

 

- président

      1 750,00 $ / année

   875,00 $ / année

- autres membres

      1 500,00 $ / année

   750,00 $ / année

Comité sécurité incendie et sécurité civile (membre)

         600,00 $ / année

   300,00 $ / année

Comité de suivi - PDZA  (membre)

      1 500,00 $ / année

   750,00 $ / année

SOLIDE (FIL) (membre)

      1 800,00 $ / année

   900,00 $ / année

Le projet de règlement prévoit que la rémunération proposée sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier subséquent, selon l’indice des prix à la consommation pour le Québec établi par Statistiques Canada et publié le 31 décembre de l’année précédente.

L’allocation de dépenses prévue au projet de règlement sera limitée et fixée, selon les dispositions prévues par la Loi sur le traitement des élus municipaux, précitée. Cette allocation est limitée à 16 595 $ pour l’année 2018 et la plupart des élus atteignent déjà ce maximum dans leur municipalité.

Le projet de règlement prévoit que son entrée en vigueur aura un effet rétroactif au 1er janvier de l’année au cours (2018) de laquelle il sera adopté.

L’avis de motion de ce règlement a été donné par un membre du Conseil lors de la séance ordinaire du 27 juin 2018 et il a également présenté ledit projet de règlement.

Le traitement des élus siégeant à la table du Conseil actuellement en vigueur, et ce, depuis 2006, est le suivant :

 

Rémunération

Allocation de dépenses

Préfet (ète)

    13 992,77 $ / année

6 996,38 $ / année

Préfet suppléant (additionnel)

      1 166,06 $ / année

   583,03 $ / année

Autres membres du Conseil

      4 664,26 $ / année

2 332,13 $ / année

Commission de développement économique (CDÉ)

 

 

- président

      4 664,26 $ / année

2 332,13 $ / année

- vice-président

      1 166,06 $ / année

   583,03 $ / année

- trésorier

      1 166,06 $ / année

   583,03 $ / année

- autres membres

         932,85 $ / année

   466,42 $ / année

Comité consultatif agricole (CCA) (membre)

      1 166,06 $ / année

   583,03 $ / année

Comité Sécurité incendie et sécurité civile (membre)

         466,43 $ / année

   233,21 $ / année

SOLIDE (FIL) (membre)

      1 399,28 $ / année

   699,64 $ / année

CDBL  (membre)

         116,61 $ / année

     58,30 $ / année

ARMVFPL  (membre)

         116,61 $ / année

     58,30 $ / année

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-huitième jour de juin de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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17 Juillet 2018 - Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-09

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 mars 2018, a adopté par la résolution numéro 18-03-046, le projet de règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

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PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 mars 2018, a adopté par la résolution numéro 18-03-046, le projet de règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-09 permettra à toutes les municipalités de la MRC de modifier leur règlement d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des seuils de densité.

PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet suppléant, se tiendra le JEUDI, 9 AOÛT 2018, à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.

La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 août 2018.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-09, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du secrétaire‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, Paroisse de L’Épiphanie, Ville de L’Épiphanie, Repentigny et St‑Sulpice, durant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce neuvième jour de juillet de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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17 Juillet 2018 - Avis public - Appel d'offres - Travaux d'aménagement sur la branche principale du cours d'eau Cabane ronde

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 août 2018, des soumissions pour des travaux d’aménagement sur la branche principale du cours d’eau Cabane Ronde, située sur les territoires de la MRC de L’Assomption et de la MRC Les Moulins.

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La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le16 août 2018, des soumissions pour des travaux d’aménagement sur la branche principale du cours d’eau Cabane Ronde, située sur les territoires de la MRC de L’Assomption et de la MRC Les Moulins.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles à compter du 12 juillet 2018.  De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords suivants :  ALEC, ACCQO et AQNB.

Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante :  deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca et les demandes écrites devront être transmises au plus tard le 6 août 2018.

La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou traite bancaire ou d’un cautionnement de soumission payable à la MRC de L’Assomption représentant au minimum 10 % du montant de la soumission.

Toute soumission doit être déposée au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 05 heures.  Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

La MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 12e jour du mois de juillet 2018.

 

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

MRC de L’Assomption

 

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12 Juin 2018 - Avis public - Appel d'offres AP-2018-01

 

APPEL D’OFFRES AP-2018-01

Transport et disposition des résidus

domestiques dangereux (RDD)

 

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 juillet 2018, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écoparc de la MRC de L’Assomption et lors de diverses collectes de RDD.  De plus, les soumissions incluront une intervention d’urgence en cas de nécessité ainsi que la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés directement dans les limites territoriales de chacune des municipalités, s’il y a lieu. Les prix doivent être valides pour la période initiale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec option de renouvellement d’un an additionnel (année 2021).

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APPEL D’OFFRES AP-2018-01

 

Transport et disposition des résidus

domestiques dangereux (RDD)

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 juillet 2018, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écoparc de la MRC de L’Assomption et lors de diverses collectes de RDD.  De plus, les soumissions incluront une intervention d’urgence en cas de nécessité ainsi que la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés directement dans les limites territoriales de chacune des municipalités, s’il y a lieu. Les prix doivent être valides pour la période initiale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec option de renouvellement d’un an additionnel (année 2021).

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles à compter du 6 juin 2018.  De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords suivants :  ALEC, ACCQO et AQNB.

L’appel d’offres est divisé en quatre (4) mandats :

Ø      MANDAT 1 concerne l’appel d’offres pour le transport et la disposition des RDD ramassés à l’écoparc de la MRC de L’Assomption et une intervention d’urgence en cas de nécessité;

Ø      MANDATS 2 ET 3 concernent l’appel d’offres pour l’organisation, la tenue, le transport et la disposition des RDD ramassés lors d’une collecte satellite annuelle qui a lieu dans les villes de Charlemagne (un site) et Repentigny (deux sites);

Ø      MANDAT 4 concerne l’appel d’offres pour la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés à l’endroit désigné par chacune des municipalités sur leur territoire respectif.

Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante :  deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca et les demandes écrites devront être transmises au plus tard le 29 juin 2018, à 11 heures.

La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou traite bancaire ou d’un cautionnement de soumission payable à la MRC de L’Assomption représentant au minimum 10 % du montant de la soumission.

Toute soumission doit être reçue ou déposée au bureau de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, immédiatement après l’expiration du délai de réception.  Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

La MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 5 juin 2018.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 
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01 Mai 2018 - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-08

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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20 Avril 2018 - Avis public - Résolution de contrôle intérimaire - Gestion des seuils de densité résidentielle

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

La résolution numéro 18-03-051 est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce dixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.                                                    

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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04 Avril 2018 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2017 et du rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

 

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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30 Janvier 2018 - Avis public - Règlement 169 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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04 Décembre 2017 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        24 janvier                         -      28 février                   -      28 mars

-        25 avril                              -      23 mai                      -      27 juin

-        22 août                             -      26 septembre           -      24 octobre

-        28 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430