AVIS PUBLIC

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28 Août 2018 - Avis public / Entrée en vigueur du règlement numéro 171

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

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Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

Les cinq (5) municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L’Assomption sont concernées par ce règlement, soit :  Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint‑Sulpice.

Toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou secrétaire‑trésorier des municipalités mentionnées précédemment, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018, tel que le permet la loi.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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21 Août 2018 - Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 170

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018. 

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018. 

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce treizième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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01 Mai 2018 - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-08

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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04 Décembre 2017 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        24 janvier                         -      28 février                   -      28 mars

-        25 avril                              -      23 mai                      -      27 juin

-        22 août                             -      26 septembre           -      24 octobre

-        28 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430