AVIS PUBLIC

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12 Juin 2018 - Avis public - Appel d'offres AP-2018-01

 

APPEL D’OFFRES AP-2018-01

Transport et disposition des résidus

domestiques dangereux (RDD)

 

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 juillet 2018, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écoparc de la MRC de L’Assomption et lors de diverses collectes de RDD.  De plus, les soumissions incluront une intervention d’urgence en cas de nécessité ainsi que la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés directement dans les limites territoriales de chacune des municipalités, s’il y a lieu. Les prix doivent être valides pour la période initiale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec option de renouvellement d’un an additionnel (année 2021).

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APPEL D’OFFRES AP-2018-01

 

Transport et disposition des résidus

domestiques dangereux (RDD)

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 juillet 2018, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écoparc de la MRC de L’Assomption et lors de diverses collectes de RDD.  De plus, les soumissions incluront une intervention d’urgence en cas de nécessité ainsi que la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés directement dans les limites territoriales de chacune des municipalités, s’il y a lieu. Les prix doivent être valides pour la période initiale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec option de renouvellement d’un an additionnel (année 2021).

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner.  Ces documents sont disponibles à compter du 6 juin 2018.  De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords suivants :  ALEC, ACCQO et AQNB.

L’appel d’offres est divisé en quatre (4) mandats :

Ø      MANDAT 1 concerne l’appel d’offres pour le transport et la disposition des RDD ramassés à l’écoparc de la MRC de L’Assomption et une intervention d’urgence en cas de nécessité;

Ø      MANDATS 2 ET 3 concernent l’appel d’offres pour l’organisation, la tenue, le transport et la disposition des RDD ramassés lors d’une collecte satellite annuelle qui a lieu dans les villes de Charlemagne (un site) et Repentigny (deux sites);

Ø      MANDAT 4 concerne l’appel d’offres pour la cueillette et la disposition des résidus industriels dangereux ramassés à l’endroit désigné par chacune des municipalités sur leur territoire respectif.

Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante :  deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca et les demandes écrites devront être transmises au plus tard le 29 juin 2018, à 11 heures.

La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou traite bancaire ou d’un cautionnement de soumission payable à la MRC de L’Assomption représentant au minimum 10 % du montant de la soumission.

Toute soumission doit être reçue ou déposée au bureau de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 3A1, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, immédiatement après l’expiration du délai de réception.  Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

La MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 5 juin 2018.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 
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01 Mai 2018 - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-08

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

 

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20 Avril 2018 - Avis public - Résolution de contrôle intérimaire - Gestion des seuils de densité résidentielle

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

La résolution numéro 18-03-051 est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce dixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.                                                    

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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04 Avril 2018 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2017 et du rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

 

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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30 Janvier 2018 - Avis public - Règlement 169 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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04 Décembre 2017 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        24 janvier                         -      28 février                   -      28 mars

-        25 avril                              -      23 mai                      -      27 juin

-        22 août                             -      26 septembre           -      24 octobre

-        28 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430