AVIS PUBLIC

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20 Avril 2018 - Avis public - Résolution de contrôle intérimaire - Gestion des seuils de densité résidentielle

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 18‑03‑051 établissant des mesures de contrôle intérimaire relatives à la gestion des seuils de densité résidentielle sur le territoire des municipalités de L’Assomption et Repentigny a été adoptée par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 28 mars 2018, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1.  Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 28 mars 2018.

La résolution numéro 18-03-051 est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce dixième jour d’avril de l’an deux mille dix-huit.                                                    

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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04 Avril 2018 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2017 et du rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

 

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 avril 2018, il sera déposé le rapport financier de l’année 2017 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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30 Janvier 2018 - Avis public - Règlement 169 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 169 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2018, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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19 Décembre 2017 - Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-08

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 octobre 2017, a adopté par la résolution numéro 17-10-172, le projet de règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

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PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 octobre 2017, a adopté par la résolution numéro 17-10-172, le projet de règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-08 permettra à toutes les municipalités de la MRC de modifier leur règlement de zonage, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.

PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet suppléant, se tiendra le MARDI, 16 JANVIER 2018, à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.

La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 24 janvier 2018.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-08, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du secrétaire‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, Paroisse de L’Épiphanie, Ville de L’Épiphanie, Repentigny et St‑Sulpice, durant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce dix-huitième jour de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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04 Décembre 2017 - Avis public - Calendrier des séances de l'année 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-11-196 relative au calendrier des séances de l’année 2018, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2018 en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, et ce, à compter de 17 : 00 heures.

Les séances ordinaires seront tenues le quatrième mercredi des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et novembre.  Les dates suivantes ont été retenues :

-        24 janvier                         -      28 février                   -      28 mars

-        25 avril                              -      23 mai                      -      27 juin

-        22 août                             -      26 septembre           -      24 octobre

-        28 novembre

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe

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02 Novembre 2017 - Avis public - Règlement 168-01 modifiant le règlement numéro 168 / Cours d'eau du Village et Deslongchamps

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168-01 « Règlement modifiant le règlement numéro 168 autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 octobre 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 168-01 « Règlement modifiant le règlement numéro 168 autorisant la Paroisse de L’Épiphanie à imposer une taxe spéciale suite à des travaux sur les cours d’eau du Village et Deslongchamps », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 octobre 2017.

QUE copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce deuxième jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

 

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17 Octobre 2017 - Avis public - Règlement 167-01 modifiant le règlement 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167‑01 « Règlement modifiant le règlement numéro 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017 », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 167‑01 « Règlement modifiant le règlement numéro 167 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2017 », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

Toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du directeur général ou greffier de ses municipalités membres, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe séance extraordinaire du 4 octobre 2017.

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04 Juillet 2017 - Avis public - Modification de la date de la séance du mois d'août

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 juin 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-06-119 relative à un changement au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 juin 2017, le Conseil a adopté la résolution numéro 17-06-119 relative à un changement au calendrier des séances de l’année 2017, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

La MRC de L’Assomption a apporté un changement à son calendrier, soit en reportant au jeudi, 24 août 2017, sa séance ordinaire du mois d’août.  Cette séance se tiendra en la salle du Conseil, sise au 300, rue Dorval, L’Assomption, à compter de 17 : 00 heures.

Cet avis est donné conformément à l’article 433 dudit Code municipal du Québec, précité.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce quatrième jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA,
Secrétaire-trésorière adjointe

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03 Avril 2017 - Avis public - Ajustement de service - Période estivale 2017 et période des fêtes 2017 - 2018

Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté une résolution lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2017,  Cette résolution vise le retrait de certains départs sur les circuits numéros 1, 8, 11, 14 et 400 offrant la desserte vers le Collège de L’Assomption, et ce, lors de la période estivale du 25 juin au 19 août 2017, ainsi que lors de la période des fêtes, soit du 24 décembre 2017 au 6 janvier 2018.

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Avis est, par la présente, donné que le Conseil de la MRC de L’Assomption a adopté une résolution lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2017,  Cette résolution vise le retrait de certains départs sur les circuits numéros 1, 8, 11, 14 et 400 offrant la desserte vers le Collège de L’Assomption, et ce, lors de la période estivale du 25 juin au 19 août 2017, ainsi que lors de la période des fêtes, soit du 24 décembre 2017 au 6 janvier 2018.

Les horaires seront disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante :  www.gortcr.info/horaire

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 31e jour du mois de mars de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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27 Février 2017 - Avis public - L'entrée en vigueur du règlement numéro 146-07

AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-07 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 19 janvier 2017.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

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AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-07 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 19 janvier 2017.  Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour de février de l’an deux mille dix-sept.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe

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MRC DE L'ASSOMPTION

300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec)    J5W 3A1    Tél. : 450 589-2288    Téléc. : 450 589-9430