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    Bannissement des sacs de plastique

    AccueilBannissement des sacs de plastique

    À partir du 14 juin 2021: c'est la fin des sacs de plastique!

    À l’occasion du Jour de la Terre, la MRC de L’Assomption, en collaboration avec ses cinq municipalités, lance la campagne d’information et de sensibilisation « C’est la fin des sacs », afin de rappeler que les sacs de plastique à usage unique seront interdits sur le territoire dès le 14 juin. Elle invite les citoyennes, citoyens et commerçants à emboiter le pas afin de favoriser l’utilisation de sacs réutilisables dans tous les commerces et en tout temps.

    Merci de faire partie du mouvement!

    Dates à retenir et mise en application du règlement

    25 janvier 2021: Entrée en vigueur du bannissement et période de transition

    14 juin 2021: Fin de la période de transition. Les commerçants ne peuvent plus distribuer de sacs de plastique

    Des employés municipaux déjà en place s’occuperont d’assurer l’application de la nouvelle réglementation. La période transitoire de six mois sera vouée à la sensibilisation et à l’éducation de la population. Employés municipaux, commerçants et citoyens : tous seront mis à contribution afin d’atteindre notre objectif de réduction!

    Sacs interdits

    Tous les sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, distribué à titre onéreux ou gratuit, servant à l'emballage de marchandises lors du passage à la caisse, sont interdits.

    Les sacs interdits peuvent être constitués de:

    • Plastique conventionnel;
    • Plastique oxodégradable et oxofragmentable;
    • Plastique biodégradable;
    • Plastique compostable

    Sacs acceptés

    • Sacs réutilisables;
    • Sacs en papier;
    • Sacs d'emballage en plastique utilisés à des fins d'hygiène pour les denrées alimentaires en vracs (fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains, viande, poisson, etc.);
    • Emballage industriels de conservation ou de protection;
    • Housses de plastique pour les vêtements nettoyés à sec;
    • Housse de protection pour les pneus;
    • Sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d'une distribution porte-à-porte.

    Types de commerces visés par le bannissement des sacs de plastique

    • Commerces de détails: épiceries, pharmacies, magasins à grande surface, quincailleries, boutiques de vêtements ou de biens divers, boutiques d'un centre commercial, etc.;
    • Établissement de restauration rapide.

    Trucs et astuces

    Critères à considérer dans le choix d'un sac réutilisables

    • Durable: conçu pour être utilisé de nombreuses fois;
    • Résistant: solide, il résiste à l'usure;
    • Lavable: à la main ou à la machine, à des fins d'hygiène;
    • Recyclable: en fin de vie utile, il va au recyclage;
    • Fabriqué de manière responsable: issu principalement de fabrication locale, équitable ou peu énergivore

    Mais le meilleur des choix demeure le sac que vous avez déjà!

    Foire aux questions

    Q. Pourquoi la Ville a-t-elle décidé de bannir les sacs de plastique à usage unique?

    R. Les Villes de la MRC de L'Assomption se joignent à de nombreuses municipalités de la communauté métropolitaine de Montréal qui ont banni ou banniront prochainement les sacs de plastique à usage unique. Cette initiative vers un avenir plus durable a pour objectifs de contribuer à réduire le gaspillage des ressources et à favoriser l'adoption de comportements écoresponsables. Le bannissement permet de réduire l'impact du plastique dans l'environnement, ce qui répond à une préoccupation grandissante de la collectivité. Cette démarche permet aussi de sensibiliser les citoyens à l'importance de réduire à la source en modifiant leurs habitudes.

    Q. Le bannissement des sacs de plastique à usage unique concerne quel territoire?

    R. Le règlement interdisant la distribution de sacs de plastique à usage unique est adopté par l’ensemble des villes du territoire de la MRC de L’Assomption : Repentigny, L’Assomption, L’Épiphanie, Saint-Sulpice et Charlemagne.

    Q. Quels types de sacs sont interdits?

    R. Tous les sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, distribués à titre onéreux ou à titre gratuit pour l’emballage des marchandises lors du passage à la caisse. Ces sacs sont constitués de :

    • Plastique conventionnel;
    • Plastique oxodégradable et oxofragmentable;
    • Plastique biodégradable;
    • Plastique compostable.

    Q. Certaines villes acceptent les sacs de plastique à usage unique plus épais. Pourquoi les villes de la MRC de L’Assomption les bannissent-elles tous?

    R. Les villes de la MRC de L’Assomption choisissent d’aller encore plus loin dans cet objectif collectif de réduire le plastique éliminé en bannissant l’ensemble des sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, et ce, dans une vision proactive d’une MRC plus durable. En effet, bien qu’ils soient plus épais, ces sacs sont rarement utilisés plusieurs fois, ce qui a pour conséquence de générer plus de plastique qu'un sac traditionnel à usage unique.

    Q. À quel moment le règlement entrera-t-il en vigueur?

    R. Le bannissement des sacs de plastique à usage unique entrera en vigueur simultanément dans toutes les villes de la MRC le 25 janvier 2021, soit deux ans après le lancement de la campagne de sensibilisation « Mon sac, je l’apporte! ».

    Il y a une période de transition de cinq mois, soit jusqu’en juin 2021, durant laquelle le règlement est appliqué sans sanction afin de permettre à tous, commerçants et citoyens, de vivre ce changement en douceur. Cette période est axée sur l’information, la sensibilisation et l’éducation de la population.

    Q. Dans quels types de commerces les sacs de plastique à usage unique sont-ils bannis?

    R. Les sacs de plastique à usage unique sont bannis dans tous les commerces de détail et les établissements de restauration sur le territoire de la MRC.

    • Commerces de détail : épiceries, pharmacies, magasins à grande surface, quincailleries, boutiques de vêtements ou de biens divers, boutiques d’un centre commercial, etc.;
    • Établissements de restauration rapide.

    Q. Quels types de sacs demeurent autorisés?

    R. Les types de sacs suivants demeurent permis sur le territoire de la MRC de L'Assomption:

    • Sacs réutilisables;
    • Sacs en papier;
    • Sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac (fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains, viande, poisson, etc.);
    • Emballages industriels de conservation ou de protection;
    • Housses de plastique pour les vêtements nettoyés à sec;
    • Sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.

    Q. Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants ne respectant pas la réglementation?

    R. Le règlement sur les sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes aux contrevenants. Le montant des amendes sera indiqué dans le règlement et connu lors de son adoption. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce, dans l’atteinte d’un objectif de société.

    Q. Pourquoi mon commerçant distribue-t-il encore certains sacs (viande, légumes, housse de plastique pour les vêtements nettoyés à sec, sacs en papier, etc.)?

    R. Ces sacs sont autorisés. Certains d’entre eux sont difficilement remplaçables alors que d’autres sont des emballages industriels servant à la conservation ou à la protection de produits, à des fins d’hygiène. Si vous pouviez vous en passer, ce serait encore mieux! Merci de joindre le mouvement!

    Q. J’ai oublié mon sac. Que puis-je faire?

    R. La solution idéale consiste à avoir en tout temps un sac dans la voiture ou un petit sac qui se glisse dans un sac à main ou une poche de manteau. La majorité des commerçants aura cependant une alternative à vous proposer: sac en papier, boite de carton ou vente de sacs réutilisables.

    Q. J’utilisais les sacs de plastique pour ma poubelle. Que dois-je faire maintenant?

    R. La meilleure option est d’acheter des sacs prévus à cet effet, de la grandeur de votre poubelle. Il est aussi possible de se passer de sac pour la poubelle de la salle de bain. Pour les plus audacieux, pourquoi ne pas se passer de sacs dans la poubelle de la cuisine? Après tout, les matières organiques salissantes vont au bac brun!

    Q. J’ai vu que les sacs sont interdits, pourquoi mon commerçant en distribue-t-il encore?

    R. Jusqu’au 14 juin, les commerces bénéficient d’une période de transition afin d’apporter tous les changements nécessaires pour ne plus offrir de sacs de plastique à usage unique. Les derniers sacs distribués sont offerts uniquement aux clients qui ont oublié leurs sacs, le temps qu’ils adoptent de nouvelles habitudes. Notre commerce et les villes de la MRC de L’Assomption travaillent d’arrache-pied pour encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables ou autres contenants durables.

    Q. Je suis commerçant, comment puis-je faciliter la transition et le respect de la réglementation?

    R. Les commerçants sont des acteurs importants dans la réduction des matières résiduelles et leur approche vis-à-vis de leur clientèle peut faire une différence.

    Les commerçants sont invités à :

    • Consulter et à utiliser les outils de communication qui sont mis à leur disposition : apposer l’affiche « Mon sac, je l’apporte! » à la vue des clients et du personnel, afficher l’autocollant « Mon sac, je l’apporte! » dans une vitrine, consulter la FAQ, etc.;
    • Informer et sensibiliser leurs employés au bannissement à l’aide de la FAQ;
    • Encourager leurs clients à apporter leurs sacs réutilisables ou autres contenants durables;
    • Réutiliser les boîtes recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce;
    • Vendre des sacs réutilisables (voir la question suivante);
    • Si vraiment nécessaire, offrir des sacs entièrement faits en papier, poignées incluses.

    Q. Je suis commerçant et j'aimerais savoir comment choisir le bon sac réutilisable à offrir à ma clientèle?

    R. On entend par sac réutilisable un sac que le consommateur se procure et conserve pour faire ses courses et qui est suffisamment solide pour être utilisé plusieurs fois. À ce titre, un sac de plastique conventionnel ne serait pas autorisé même si, théoriquement, il peut être utilisé à quelques reprises avant d’être jeté ou recyclé.

    Critères à considérer dans le choix d’un sac réutilisable :

    • Durable : conçu pour être utilisé de nombreuses fois;
    • Résistant : solide, il résiste à l’usure;
    • Lavable : à la main ou à la machine, à des fins d’hygiène;
    • Recyclable : en fin de vie utile, il va au recyclage;
    • Fabriqué de manière responsable : issu principalement de fabrication locale, équitable ou peu énergivore.

    Informations pour les commerçants

    La collaboration des commerçants est au cœur de la réussite de notre objectif de réduction des matières résiduelles. Voici toute l’information pour vous outiller dans cette transition.

    Le bannissement étape par étape

    Pour une transition en douceur vers une MRC plus verte!

    Le 25 janvier 2021 – Entrée en vigueur du bannissement

    Deux ans après le lancement de la campagne « Mon sac, je l’apporte! », il est temps de se préparer à l’interdiction complète des sacs de plastique dans les commerces de la MRC de L’Assomption.

    Nous vous invitons à :

    • Afficher les outils mis à votre disposition dans la Trousse du commerçant;
    • Distribuer vos derniers sacs de plastique, si applicable;
    • Informer vos employés des changements à venir;
    • Rappeler à vos clients de prévoir des sacs réutilisables grâce aux affiches et à l’autocollant « Mon sac, je l’apporte! »;
    • Au besoin, trouver un fournisseur de sacs réutilisables.

    N’hésitez pas à marquer le coup en vous affichant sur les médias sociaux à l’aide des outils promotionnels fournis dans la Trousse du commerçant. (lien)

    Du 25 janvier au 14 juin 2021 – Période de transition

    Durant cette période de transition de cinq mois, le règlement est appliqué sans sanction afin de permettre à tous, commerçants et citoyens, de vivre ce changement en douceur.

    Cette période est axée sur l’information, la sensibilisation et l’éducation de la population.

    À partir du 14 juin 2021 – Application complète du règlement

    Une fois la période de transition terminée et les habitudes bien ancrées chez les commerçants, leurs employés et les clients, le règlement sur les sacs de plastique à usage unique entrera en vigueur.

    Contact

    Des questions concernant le bannissement des sacs de plastique?

    Marie-Claude Perron, conseillère en gestion des matières résiduelles

    perronmc@mrclassomption.qc.ca

    450-589-2288 poste 2110