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    Plan régional sur les milieux naturels

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    À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques en juin 2017, les MRC ont une nouvelle responsabilité, celle d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional sur les milieux humides et hydriques à l’échelle de son territoire.

    Cette obligation est décrite aux articles 15 à 15.7 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, RLRQ, c. C -6.2.

    Le plan doit contenir les éléments suivants :

    1. L’identification des milieux humides et hydriques du territoire concerné, en fonction des critères déterminés par le ministre, ainsi qu’une description des problématiques pouvant les affecter et, parmi l’ensemble des milieux identifiés, l’identification des milieux suivants :
      1. les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation pour en préserver l’état, en précisant par quels moyens la conservation devrait être assurée ;
      2. les milieux pouvant potentiellement être restaurés pour en améliorer l’état et les fonctions écologiques ;
      3. les milieux qui devraient être visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable.
    2. L’identification des milieux présentant un potentiel pour la création de milieux humides et hydriques ;
    3. Un plan d’action qui présente une liste d’interventions à réaliser pour certains milieux identifiés et l’échéancier envisagé pour leur réalisation, lequel tient compte des droits accordés par l’État en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) et de la Loi sur les hydrocarbures (chapitre H-4.2) ou des demandes présentées pour obtenir de tels droits ;
    4. Les mesures de suivi et d’évaluation du plan régional.

    La MRC doit transmettre au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques son premier plan, au plus tard le 16 juin 2022.