Présentation de la démarche
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques en juin 2017, les MRC ont une nouvelle responsabilité, celle d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional sur les milieux humides et hydriques à l’échelle de son territoire.
Cette obligation est décrite aux articles 15 à 15.7 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, RLRQ, c. C -6.2.
Le plan doit contenir les éléments suivants :
- L’identification des milieux humides et hydriques du territoire concerné, en fonction des critères déterminés par le ministre, ainsi qu’une description des problématiques pouvant les affecter et, parmi l’ensemble des milieux identifiés, l’identification des milieux suivants :
- les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation pour en préserver l’état, en précisant par quels moyens la conservation devrait être assurée ;
- les milieux pouvant potentiellement être restaurés pour en améliorer l’état et les fonctions écologiques ;
- les milieux qui devraient être visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable.
- L’identification des milieux présentant un potentiel pour la création de milieux humides et hydriques ;
- Un plan d’action qui présente une liste d’interventions à réaliser pour certains milieux identifiés et l’échéancier envisagé pour leur réalisation, lequel tient compte des droits accordés par l’État en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) et de la Loi sur les hydrocarbures (chapitre H-4.2) ou des demandes présentées pour obtenir de tels droits ;
- Les mesures de suivi et d’évaluation du plan régional.
La MRC doit transmettre au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques son premier plan, au plus tard le 31 mai 2023.
Sondage effectué auprès des citoyens
De juin à la mi-décembre 2022, la MRC de L’Assomption a sondé sa population locale afin de mieux comprendre la perception de ses citoyens quant à la protection de ses milieux naturels. Entre autres, via cette démarche, la MRC souhaitait obtenir leurs impressions à propos des principaux bénéfices écologiques associés à nos milieux naturels, des principales pressions qui les touchent, l’offre et l’accessibilité de ces derniers, leur intérêt et leurs craintes à l’égard des mesures de conservation des milieux naturels ainsi que leurs attentes envers la MRC dans sa démarche régionale.
Le sondage a été partagé sur les réseaux sociaux de la MRC et de ses municipalités, a fait l’objet d’une rubrique dans le journal local l’Hebdo Rive Nord et a été diffusé par la Fédération de l’UPA de Lanaudière. Au terme de l’exercice, 191 répondants ont manifesté leurs opinions, priorisations, craintes et commentaires. Les données colligées dans le cadre de cette démarche ont permis à la MRC d’orienter leur préparation pour la tenue de la consultation publique du 28 février dernier.
Notez que vous pouvez consulter le bilan du sondage en cliquant sur le lien ci-dessous :
Consulter le bilan du sondage portant sur le Plan régional des milieux naturels
Consultation publique
En date du 28 février au centre communautaire de la Ville de L’Assomption, l’équipe de la MRC de L’Assomption, accompagnée de professionnels de la CARA (Organisme de bassin versant de la Rivière L’Assomption), de la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière et d’un avocat, ont échangé avec les citoyens présents à propos des mesures et des pistes d’actions proposées pour la mise en œuvre du Plan régional sur les milieux naturels.
Plus précisément, la MRC a recueilli vos commentaires quant à :
- l’adoption d’une éventuelle règlementation régionale portant sur les milieux forestiers, humides et hydriques;
- des mesures de suivi annuelles sur les pertes et les gains de milieux naturels;
- des mesures de diversification des peuplements forestiers (conventions d’aide financière auprès des propriétaires);
- des mesures visant à établir une connectivité entre nos milieux naturels (corridors de biodiversité);
- des mesures visant à assurer le respect de la bonification des bandes de protection riveraine minimales;
- des démarches d’acquisition de connaissances visant à assurer la protection et la qualité de l’eau;
- des initiatives de sensibilisation et d’éducation auprès de la population à propos de nos milieux naturels;
- un processus régional d’identification et de contrôle des espèces exotiques envahissantes.
Pour consulter les diapositives qui ont été présentées lors de l’évènement, nous vous invitions à cliquer sur le lien ci-dessous :
Consulter les diapositives illustrées lors de la consultation publique