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    Règlement 146

    Schéma d’aménagement et de développement (SADR) de 3e génération

    Le règlement #146 porte sur le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC (règlement adopté le 21 août 2012 et entré en vigueur le 19 décembre 2012). Il a obtenu la conformité au PMAD de la CMM le 27 septembre 2012.

    Voir le document complet du SADR

    Règlements de modification du SADR

    Le conseil de la MRC peut modifier le schéma applicable sur son territoire en suivant le processus prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

    Règlement 146-01
    Ce règlement vise spécifiquement le territoire de la ville de L’Épiphanie. Il apporte certaines précisions quant à l’identification des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles le long de la rivière l’Achigan.

    Ce règlement est entré en vigueur le 30 mai 2014

    Avis ministériel

    Règlement 146-02
    Ce règlement vise spécifiquement le territoire de la ville de L’Assomption. Il autorise les « Services publics et institutionnels » au sein de l’aire d’affectation agro-industrielle (IND-C-1).

    Ce règlement est entré en vigueur le 27 juin 2014

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Règlement 146-03
    Ce règlement vise à modifier la norme de densité applicable au projet de redéveloppement résidentiel et permet de mieux en baliser son application. Il permet également de régulariser des éléments du SADR non applicables et liés à l’aire TOD de Charlemagne et au corridor de transport collectif d’intérêt métropolitain situé à Repentigny.

    Ce règlement est entré en vigueur le 24 juillet 2015.

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Règlement 146-04
    Ce règlement vise à intégrer des dispositions particulières permettant la requalification à des fins résidentielles du site de l’ancien chantier naval situé au sein de l’îlot déstructuré numéro 39 de la zone agricole du territoire de la paroisse de Saint-Sulpice.

    Ce règlement est entré en vigueur le 2 avril 2015.

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Règlement 146-05
    Ce règlement vise à intégrer une dérogation aux dispositions du document complémentaire régissant les constructions, ouvrages et travaux situés en plaines inondables de récurrence 0-20 ans. Cette dérogation concerne des travaux liés au parc plage St-Laurent situé sur le territoire de la ville de Repentigny.

    Ce règlement est entré en vigueur le 9 février 2016.

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Règlement 146-06
    Ce règlement vise à remplacer les cotes de crues applicables aux plaines inondables de la rivière des Prairies pour le territoire des villes de Charlemagne et de Repentigny.

    Ce règlement est entré en vigueur le 20 juillet 2016.

    Avis ministériel

    Règlement 146-07
    Ce règlement vise à intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles du territoire de la paroisse et de la ville de L'Épiphanie. Cette cartographie gouvernementale revalorise les cartes produites par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles au cours de la période 1970 - 1980. Le règlement 146-07 introduit également un renouvellement du cadre normatif associé aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain. Cette modification du cadre normatif concerne l'ensemble des municipalités du territoire de la MRC de L'Assomption. En plus de répondre à une demande ministérielle visant l'intégration de cette nouvelle cartographie, le présent règlement vise à assurer la conformité du schéma de la MRC aux nouvelles orientations gouvernementales de 2016 en matière de gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

    Ce règlement est entré en vigueur le 19 janvier 2017.

    Avis ministériel

    Règlement 146-08
    Document justificatif
    Ce règlement vise à autoriser, sous certaines conditions, certains usages et travaux à l’égard des milieux humides situés au sein de nos périmètres d’urbanisation. Il protège également les superficies du territoire de la MRC hors périmètre d’urbanisation ayant fait l’objet d’un reboisement dans le but d’augmenter notre couverture forestière.

    Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2018.

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Règlement 146-09
    Document justificatif
    Ce règlement vise à modifier les mesures de gestion de la densité résidentielle des projets de développement et de redéveloppement. Il s'applique à l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC. Plus précisément, la MRC demande aux municipalités de modifier leurs règlements d’urbanisme pour s’assurer de l’atteinte des seuils de densité moyens exigés pour les terrains vacants constructibles et les projets de redéveloppement. La MRC demande aussi aux municipalités de déterminer des mesures permettant d’atteindre une densité supérieure pour certains projets de redéveloppement localisés à l’extérieur des aires TOD et des corridors de transport collectif.
    Ce règlement est entré en vigueur le 4 octobre 2018.

    Avis ministériel

    Certificat de conformité au PMAD

    Contrôle intérimaire

    Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement et de développement applicable sur son territoire.

    Règlement numéro 170
    Annexe A - RCI # 170

    Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 170 vise à autoriser, sous certaines conditions, les projets de redéveloppement résidentiel pour certaines zones spécifiques du territoire des municipalités de L’Assomption et de Repentigny.

    Ce règlement est entré en vigueur le 27 juin 2018

    Avis ministériel