AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 14 mai 2026
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A 19.1, que le règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 avril 2026, et ce, à la suite des avis émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Communauté métropolitaine de Montréal, selon respectivement les articles 53.8.1 et 53.11.12.1 de la loi précitée. Ce règlement requiert que la municipalité de Saint-Sulpice modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer certaines dispositions relatives à l’encadrement d’un ensemble récréotouristique majeur sur l’Île Ronde, laquelle est située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice. Celle-ci devra modifier son plan d’urbanisme et ses règlements d’urbanisme afin qu’ils y reflètent ces dispositions.
Lire la suiteAOP-2026-05 PROCÉDURE OUVERTE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LAMARCHE, À L'ASSOMPTION
Parution : 8 mai 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 30, le 3 juin 2026, des soumissions pour des travaux d’entretien du cours d’eau Lamarche sur le territoire de la Ville de L’Assomption.
Lire la suiteAOP-2026-04 PROCÉDURE OUVERTE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DÉBOUCHE DU BRÛLÉ ET GRAND FOSSÉ DES TERRES NOIRES, À L'ASSOMPTION
Parution : 30 avril 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 3 juin 2026, des soumissions pour des travaux d’entretien de deux (2) cours d’eau, soit Débouche du Brûlé et Grand Fossé des terres noires, sur le territoire de la Ville de L’Assomption.
Lire la suiteAOP-2026-02 APPEL D’OFFRES - COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR DEUX (2) LOTS DISTINCTS
Parution : 15 avril 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 20 mai 2026, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 4 janvier 2027 au 31 décembre 2030 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2032 (durée maximale 6 ans).
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 146-22
Parution : 5 mars 2026
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 23 février 2026 a adopté par la résolution numéro 2026-02-043 le projet de règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES PUBLIC - OPÉRATION DE DEUX ÉCOCENTRES ET GESTION DE LEURS MATIÈRES RÉSIDUELLES
Parution : 27 février 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 2 avril 2026, des soumissions pour l’opération de deux écocentres et la gestion de leurs matières résiduelles pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire. Celui-ci comprend une population établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an se terminant ultimement le 30 septembre 2029 (durée maximale de 3 ans). Il est à noter qu’il pourrait y avoir ajustement de la fin des périodes.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS - CARACTÉRISATION DES MILIEUX NATURELS D'UN TERRITOIRE DÉLIMITÉ AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ DE L'ÉPIPHANIE
Parution : 17 février 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 18 mars 2026, des soumissions pour des services professionnels en biologie en vue de réaliser une caractérisation des milieux naturels d’un territoire délimité au sein de la municipalité de L’Épiphanie.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 187 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2026, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Parution : 28 janvier 2026
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 187 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2026, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 janvier 2026.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 12 décembre 2025
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A 19.1, que le règlement numéro 146-20-1 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 31 octobre 2025. Ce règlement de modification vise à intégrer l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) relative à la planification des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2026
Parution : 1er décembre 2025
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2025, le conseil a adopté la résolution numéro 2025-11-255 relative au calendrier des séances de l’année 2026, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
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