AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 185 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption
Parution : 9 décembre 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 185 « Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption », fut adopté par le conseil de la MRC de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2025
Parution : 4 décembre 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2024, le conseil a adopté la résolution numéro 2024-11-246 relative au calendrier des séances de l’année 2025, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération (Règlement numéro 146-18)
Parution : 2 décembre 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-18 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 24 octobre 2024. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux aires de type IND-B et à la délimitation de l’aire IND-D-1 qui concernent le site de l’immeuble de l’ancienne usine Electrolux et le secteur industriel Ouest de Le Gardeur.
Lire la suiteAVIS PUPLIC - Avis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 184
Parution : 1er novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement de contrôle intérimaire numéro 184 ayant pour but d’interdire, sauf exceptions, les nouvelles constructions principales dans le Domaine des Deux-Lacs, situé sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie et qui fut adopté par le conseil de la MRC de L’Assomption, le 26 août 2024, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 29 octobre 2024, à la suite de la notification de la ministre des Affaires municipales.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement 146-19
Parution : 29 octobre 2024
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 juin 2024 a adopté par la résolution numéro 2024-06-124 le projet de règlement numéro 146-19 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 185 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption
Parution : 27 septembre 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 185 « Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption », fut adopté par le conseil de la MRC de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024.
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement 146-18
Parution : 14 août 2024
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 22 avril 2024, a adopté par la résolution numéro 2024-04-082 le projet de règlement numéro 146-18 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 182 abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 182 « Règlement abrogeant le règlement numéro 57 concernant la création du comité consultatif agricole de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 183 pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption
Parution : 11 juillet 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 183 « Règlement pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier de l'année 2023 et du rapport du vérificateur
Parution : 8 mai 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 mai 2024, il sera déposé le rapport financier de l’année 2023 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
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