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    AVIS PUBLIC - Règlement numéro 180 décrétant la répartition des dépenses pour l'exercice financier 2024

    Parution : 9 février 2024

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.

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    AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-17 MODIFIANT LE SADR DE 3e GÉNÉRATION

    Parution : 18 décembre 2023

    PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.

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    APPEL D’OFFRES COUVERTURE D’ASSURANCES GÉNÉRALES

    Parution : 20 octobre 2023

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 15 novembre 2023, des soumissions pour ses couvertures d’assurances générales pour un terme de 12 mois, soit du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

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    Cotisation spéciale 2023

    Parution : 26 septembre 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023.

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    APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS – AOP 2023-002 – PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES

    Parution : 29 mai 2023

    La MRC de L’Assomption demande des offres de services professionnels de génie-conseil pour la préparation d’un nouveau plan d’intervention en infrastructures routières locales conformément au guide du MTMD, dernière édition. Ces travaux incluent la mise à jour des étapes 1 et 2 du premier PIIRL réalisé en 2017, mais principalement la réalisation des 5 étapes suivantes, soit sommairement :

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    APPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 1, 4, 7, 8 ET 9 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY

    Parution : 18 mai 2023

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 13 juin 2023, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 1, 4, 7, 8 et 9 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.

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    AVIS PUBLIC - MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2022

    Parution : 3 mai 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 mai 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, et ce, malgré l’avis publié le 11 avril 2023, dans l’Hebdo Rive-Nord. Une contrainte n’a pas permis que ces documents soient déposés à ladite séance du mois d’avril 2023, tel qu’indiqué préalablement.

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    AVIS PUBLIC - Date de dépôt des rapports financier et du vérificateur 2022

    Parution : 4 avril 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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    AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    Parution : 8 mars 2023

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 janvier 2023. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325, et ce, en vue de refléter le nombre exact d’îlots déstructurés du territoire ainsi que leur délimitation.

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    AVIS PUBLIC - AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    Parution : 16 février 2023

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’Épiphanie, Repentigny et L’Assomption devront clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire et auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.

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