ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 146-20 modifiant le SADR de 3e génération
Parution : 27 mars 2025
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 24 février 2025 a adopté par la résolution numéro 2025-02-035 le projet de règlement numéro 146-20 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - adoption du règlement 181 autorisant un emprunt visant à financer l'achat d'immeubles et leur aménagement pour l'agrandissement de l'écocentre
Parution : 27 mars 2025
AVIS PULIC est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe de la MRC de L’Assomption, que lors de la séance du 26 juin 2024, le conseil de la MRC de L’Assomption a adopté le règlement numéro 181 autorisant un emprunt de 7 722 200 $ visant à financer l’achat d’immeubles et leur aménagement afin de permettre l’agrandissement de l’écocentre de la Municipalité régionale de L’Assomption.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - Collecte et transport des matières recyclables en deux (2) lots distincts
Parution : 19 mars 2025
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 28 avril 2025, des soumissions pour la collecte et le transport des matières recyclables, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 133 988 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2031 (durée maximale 6 ans).
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 5 mars 2025
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le règlement numéro 146-19 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 28 janvier 2025. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer certaines dispositions relatives à la gestion de l’urbanisation pour le territoire de la Ville de L’Épiphanie et à d’autres dispositions connexes.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 186 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2025, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Parution : 30 janvier 2025
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 186 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2025, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2025.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 185 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption
Parution : 9 décembre 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 185 « Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption », fut adopté par le conseil de la MRC de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2025
Parution : 4 décembre 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2024, le conseil a adopté la résolution numéro 2024-11-246 relative au calendrier des séances de l’année 2025, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération (Règlement numéro 146-18)
Parution : 2 décembre 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-18 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 24 octobre 2024. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux aires de type IND-B et à la délimitation de l’aire IND-D-1 qui concernent le site de l’immeuble de l’ancienne usine Electrolux et le secteur industriel Ouest de Le Gardeur.
Lire la suiteAVIS PUPLIC - Avis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 184
Parution : 1er novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement de contrôle intérimaire numéro 184 ayant pour but d’interdire, sauf exceptions, les nouvelles constructions principales dans le Domaine des Deux-Lacs, situé sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie et qui fut adopté par le conseil de la MRC de L’Assomption, le 26 août 2024, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 29 octobre 2024, à la suite de la notification de la ministre des Affaires municipales.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement 146-19
Parution : 29 octobre 2024
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 juin 2024 a adopté par la résolution numéro 2024-06-124 le projet de règlement numéro 146-19 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
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