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    APPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA BRANCHE 14 DU COURS D’EAU POINT-DU-JOUR, À L’ASSOMPTION

    Parution : 1er juin 2021

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 29 juin 2021, des soumissions pour des travaux d’entretien de la branche 14 du cours d’eau Point du Jour dans la Ville de L’Assomption.

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    Appel d'offres - Services professionnels - Consultants en aménagement du territoire et urbanisme

    Parution : 18 mai 2021

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 juin 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en aménagement du territoire et urbanisme dans le cadre d’un projet retenu en lien avec le Programme sur la planification de milieux de vie durables (PMVD) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet appel d’offres consiste à réaliser une analyse urbaine de nos corridors de transport dans un contexte visant à la fois le déploiement de notre Stratégie de développement économique et l’intégration d’une démarche de planification (aménagement et urbanisme) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. Dont, les étapes suivantes sont requises :

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    AVIS PUBLIC - APPEL D’OFFRES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR TROIS (3) LOTS DISTINCTS

    Parution : 2 mars 2021

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 13 avril 2021, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 128 532 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 novembre 2026 (durée maximale 5 ans).

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    Avis public - Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 146-13 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération

    Parution : 1er mars 2021

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-13 (2e version) modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-11-186, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 novembre 2020, se tiendra comme suit :

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    Avis public - Appel d'offres - Services professionnels, consultants en environnement

    Parution : 16 février 2021

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 mars 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en environnement dans le cadre de sa démarche d’élaboration du plan régional des milieux naturels (PRMN) visant, entre autres, la caractérisation et le diagnostic de ses milieux naturels, bonification des choix de conservation ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du plan d’action.

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    Avis public - Règlement numéro 174

    Parution : 16 février 2021

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 174 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2021, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2021.

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    Avis public - Calendrier des séances

    Parution : 22 décembre 2020

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2020, le Conseil a adopté la résolution numéro 20-11-199 relative au calendrier des séances de l’année 2021, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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    Entrée en vigueur du règlement 146-12 modifiant le schéma d'aménagement de troisième génération

    Parution : 20 octobre 2020

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire-trésorière
    adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assornption, que conformément aux
    dispositions de l'article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le
    règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d'aménagement
    et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de
    L'Assornption est entré en vigueur le 18 septembre 2020

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    Avis public - Appel d'offres - Opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et gestion de leurs matières résiduelles

    Parution : 11 août 2020

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 14 septembre 2020, des soumissions pour l’opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et la gestion de leurs matières résiduelles, ceux-ci desservent la population résidentielle de la MRC de L’Assomption, laquelle s’élève à 127 605 habitants et se répartit entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 septembre 2026 (durée maximale 5 ans).

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    Avis public - Rapport financier 2019

    Parution : 5 juin 2020

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 juin 2020, il sera déposé le rapport financier de l’année 2019 et le rapport du vérificateur

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