APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS ARCHITECTURE DU PAYSAGE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE
Parution : 10 avril 2024
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 15 mai 2024, des soumissions pour la conception d’un atlas des paysages pour son territoire.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Règlement numéro 180 décrétant la répartition des dépenses pour l'exercice financier 2024
Parution : 9 février 2024
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-17 MODIFIANT LE SADR DE 3e GÉNÉRATION
Parution : 18 décembre 2023
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES COUVERTURE D’ASSURANCES GÉNÉRALES
Parution : 20 octobre 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 15 novembre 2023, des soumissions pour ses couvertures d’assurances générales pour un terme de 12 mois, soit du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.
Lire la suiteCotisation spéciale 2023
Parution : 26 septembre 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023.
Lire la suiteAPPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS – AOP 2023-002 – PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES
Parution : 29 mai 2023
La MRC de L’Assomption demande des offres de services professionnels de génie-conseil pour la préparation d’un nouveau plan d’intervention en infrastructures routières locales conformément au guide du MTMD, dernière édition. Ces travaux incluent la mise à jour des étapes 1 et 2 du premier PIIRL réalisé en 2017, mais principalement la réalisation des 5 étapes suivantes, soit sommairement :
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 1, 4, 7, 8 ET 9 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY
Parution : 18 mai 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 13 juin 2023, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 1, 4, 7, 8 et 9 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2022
Parution : 3 mai 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 mai 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, et ce, malgré l’avis publié le 11 avril 2023, dans l’Hebdo Rive-Nord. Une contrainte n’a pas permis que ces documents soient déposés à ladite séance du mois d’avril 2023, tel qu’indiqué préalablement.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Date de dépôt des rapports financier et du vérificateur 2022
Parution : 4 avril 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 8 mars 2023
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 janvier 2023. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325, et ce, en vue de refléter le nombre exact d’îlots déstructurés du territoire ainsi que leur délimitation.
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