Avis public

Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-10

Parution : 25 avril 2019

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-035, le projet de règlement numéro 146-10 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

Avis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-11

Parution : 25 avril 2019

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-039, le projet de règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

Avis public - Schéma de couverture de risques révisé en sécurité - Consultation publique

Parution : 1^er avril 2019

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c S-3.4, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie est soumis à la consultation de la population du territoire de la MRC de L’Assomption.

Dépôt du rapport financier 2018

Parution : 1^er avril 2019

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2019, il sera déposé le rapport financier de l’année 2018 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 172

Parution : 30 janvier 2019

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 172 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2019, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2019.

Avis public - Calendrier des séances de l'année 2019

Parution : 13 décembre 2018

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2018, le Conseil a adopté la résolution numéro 18-11-188 relative au calendrier des séances de l’année 2019, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-09

Parution : 25 octobre 2018

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 4 octobre 2018. Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des seuils de densité.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 171

Parution : 28 août 2018

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

Avis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 170

Parution : 21 août 2018

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018.

Entrée en vigueur du règlement numéro 146-08

Parution : 1^er mai 2018

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018. Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.