Avis public

Avis public - Appel d'offres - Services professionnels, consultants en environnement

Parution : 16 février 2021

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 mars 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en environnement dans le cadre de sa démarche d’élaboration du plan régional des milieux naturels (PRMN) visant, entre autres, la caractérisation et le diagnostic de ses milieux naturels, bonification des choix de conservation ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du plan d’action.

Avis public - Règlement numéro 174

Parution : 16 février 2021

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 174 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2021, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2021.

Avis public - Calendrier des séances

Parution : 22 décembre 2020

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2020, le Conseil a adopté la résolution numéro 20-11-199 relative au calendrier des séances de l’année 2021, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

Entrée en vigueur du règlement 146-12 modifiant le schéma d'aménagement de troisième génération

Parution : 20 octobre 2020

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire-trésorière
adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assornption, que conformément aux
dispositions de l'article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le
règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d'aménagement
et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de
L'Assornption est entré en vigueur le 18 septembre 2020

Avis public - Appel d'offres - Opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et gestion de leurs matières résiduelles

Parution : 11 août 2020

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 14 septembre 2020, des soumissions pour l’opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et la gestion de leurs matières résiduelles, ceux-ci desservent la population résidentielle de la MRC de L’Assomption, laquelle s’élève à 127 605 habitants et se répartit entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 septembre 2026 (durée maximale 5 ans).

Avis public - Rapport financier 2019

Parution : 5 juin 2020

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 juin 2020, il sera déposé le rapport financier de l’année 2019 et le rapport du vérificateur

Avis public - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique concernant le projet de règlement numéro 146-12 (SADR)

Parution : 1^er juin 2020

Avis public est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption, qu'une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-05-088, lors de l'assemblée ordinaire tenue le 27 mai 2020, se tiendra comme suit:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 173

Parution : 30 janvier 2020

Avis public - Calendrier des séances de l'année 2020

Parution : 3 décembre 2019

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 172-01 décrétant la répartition des dépenses

Parution : 19 novembre 2019