AVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2023
Parution : 15 décembre 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière-trésorière adjointe et directrice des services administratifs de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2022, le Conseil a adopté la résolution numéro 22-11-220 relative au calendrier des séances de l’année 2023, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - Services professionnels en évaluation foncière
Parution : 27 octobre 2022
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 29 novembre 2022, des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la municipalité pour laquelle la MRC a compétence sur son territoire pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Lire la suiteRÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DÉVELOPPEMENT INSULAIRE (ÎLES RONDE ET BOUCHARD)
Parution : 17 octobre 2022
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que la résolution numéro 22-09-171 établissant des mesures de contrôle intérimaire afin de restreindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction et les nouvelles utilisations du sol, à l’exception des activités agricoles, sur les îles Ronde et Bouchard du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice, a été adoptée par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, le 26 septembre 2022, conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1. Cette résolution prend effet à la date d’adoption par le conseil, soit le 26 septembre 2022.
Lire la suiteAVIS PUBLIC : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-16 MODIFIANT LE SADR DE 3e GÉNÉRATION
Parution : 30 septembre 2022
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a adopté par la résolution numéro 22-09-168 le projet de règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC
Parution : 3 août 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 août 2022, il sera déposé le rapport financier de l’année 2021 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAvis public - Assemblée publique de consultation: Projet de règlement numéro 146-15 modifiant le schéma d’aménagement et de Développement révisé de troisième génération
Parution : 15 juillet 2022
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC
Parution : 28 juin 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 mai 2022, le conseil a adopté la résolution numéro 22-05-109 relative à un changement au calendrier des séances de l’année 2022, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteVente pour taxes - 2022
Parution : 13 avril 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption que les lots ci-après mentionnés, seront vendus à l'enchère publique, le JEUDI, NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 2022, À 10:00 HEURES, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption, au 300-A, rue Dorval, en la Ville de L'Assomption, pour les cotisations et taxes dues aux corporations municipale et scolaire, ci-après mentionnées, sur les divers lots, ci‑après décrits, si ces diverses cotisations et taxes ne sont pas payées, avec les frais et les intérêts, avant le jour fixé pour la vente.
Lire la suiteRèglement 177 - Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de L'Assomption
Parution : 28 février 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 177 « Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 février 2022, le tout conformément à la législation applicable. Ce règlement remplace et abroge la politique de gestion contractuelle (résolution numéro 11-01-018 du 25 janvier 2011).
Lire la suiteCONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-14 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 3 février 2022
AVIS PUBLIC, est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-14 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 21-08-167, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 août 2021
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