La MRC de L’Assomption (ci-après l’« Organisation ») en lien avec ce service (ci-après le « Service ») vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
Consentement général
En accédant au Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent document.
Renseignements personnels (RP) recueillis
L’Organisation collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques, décrits ci-après, le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.
La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un usager se limite à :
- adresse IP;
- fureteur et système d’exploitation;
- durée de l’utilisation.
Bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez considérer qu’un retrait de consentement pourrait résulter à une incapacité pour l’Organisation de vous donner accès au Service.
UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS, SCRIPT ET BALISES
Des témoins de navigation sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service.
L’Organisation a recours à des outils d’analyse (ex. Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Service.
L’Organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs;
- les pages les plus fréquentées;
- la technologie utilisée par la clientèle de son Service;
- les sites référents;
- le pays d’origine des utilisateurs du Service.
Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les témoins. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver les témoins à partir de l’outil de préférences en matière de consentement ou via votre navigateur. Si vous supprimez les témoins dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web. Veuillez noter que la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation et le fonctionnement de notre site web.
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
INFORMATIONS ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous accédez au site de l’Organisation, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
- le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur;
- le type de navigateur (Google Chrome, Explorer, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages que vous consultez;
- l’adresse du site référent, si vous accédez au site de l’Organisation à partir d’un autre site.
Contextes spécifiques
Exemples de contextes spécifiques :
- demande d’information;
- inscription à un atelier, une formation;
- inscription à notre infolettre;
- dépôt d’une candidature.
L’Organisation collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour répondre et traiter les demandes de l’utilisateur.
L’Organisation fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de l’Organisation de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
L’Organisation peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers, par exemple :
- une personne agissant pour vous avec votre consentement;
- nos fournisseurs de services, dont l’entreprise qui gère le Service;
- un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale;
- la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.
L’Organisation ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.
Sécurité
Même si l’Organisation applique des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, l’Organisation ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le Service, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent au bas du présent document.
RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, ou pour obtenir plus d’informations sur cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Nathalie Deslongchamps
Directrice des services administratifs | greffière-trésorière adjointe
MRC de L’Assomption
300-A, rue Dorval, L’Assomption (Québec) J5W 2Z9
Téléphone : 450 589-2288
Courriel : deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca
En l’absence de désignation par l’Organisation, le plus haut dirigeant de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Modification
L’Organisation peut périodiquement modifier le contenu de sa Politique. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de l’Organisation. Nous vous invitons à consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information détaillée.