Le pacte fiscal intervenu entre le gouvernement du Québec et les représentants municipaux concrétise la mise en place d'une nouvelle gouvernance de proximité et la délégation d’une pleine compétence en matière de développement local et régional.
Dans ce contexte, une première entente 2020-2025 fut signée entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la MRC de L'Assomption pour la gestion du Fonds régions et ruralité (FRR volet 2).
Vous trouverez ci-joint le cadre d'intervention pour la vitalité du territoire 2025-2028 ainsi que les bilans d'activités annuels.
Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire 2025-2028