Par le biais de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), la MRC établit les lignes directrices de l’organisation physique de son territoire. Le schéma est un outil de planification qui doit, à l’égard de ses municipalités membres :
- énoncer une vision stratégique de développement culturel, économique, environnemental et social ;
- déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire ;
- déterminer les grandes affectations du territoire ;
- délimiter tout périmètre d’urbanisation ;
- déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ;
- déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique ;
- décrire et planifier l’organisation du transport terrestre ;
- indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants ;
- inclure un document complémentaire établissant des règles et critères à être respectés par les règlements d’urbanisme des municipalités.
Le schéma n’est pas applicable directement aux citoyens, à l’exception des règlements de contrôle intérimaire. Il sert à guider la planification du territoire des municipalités membres.
Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en vigueur
Avec son schéma de troisième génération, la MRC de L’Assomption raffine davantage ses orientations en aménagement et développement des particularités de son territoire urbain, agricole et naturel. Fruit d’une démarche de planification stratégique, ce schéma représente un fort consensus régional, et ce, tant sur les défis à relever que sur les outils et les moyens de sa mise en œuvre. Fortement empreint de la notion de développement durable, ce premier schéma de troisième génération au Québec s’engage résolument vers une consolidation de l’identité lanaudoise et métropolitaine de la MRC de L’Assomption.
Plus que ça, cet engagement constitue également la concrétisation du rapatriement de pouvoirs en aménagement et développement pour les MRC au sein des communautés métropolitaines et institués par la Loi 58 (Loi modifiant la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines). Cette redéfinition du partage des compétences entre les paliers métropolitain et régional a d’ailleurs mené, entre autres, à la mise en place d’un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Complémentaire au schéma des MRC métropolitaines, ce plan dispose d’orientations, d’objectifs et de critères assurant la compétitivité et l’attractivité du territoire de la Communauté. Partie prenante de cette communauté, la MRC de L’Assomption, par le biais de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), intègre ces dimensions et souhaite poursuivre sa contribution à l’essor de la compétitivité et de l’attractivité de la Métropole. D’ailleurs, notre schéma est le premier à se conformer au PMAD de la CMM.
Cette troisième génération de schéma constitue ainsi l’aboutissement d’une vaste expérience acquise par la MRC de L’Assomption et ses municipalités constituantes en matière de planification territoriale. Ce schéma positionne et adopte diverses approches innovatrices qui contribuent à une meilleure planification du territoire.