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    Vente pour taxes

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    Annuellement, la secrétaire-trésorière adjointe ou le représentant de la MRC de L’Assomption procède à la vente pour défaut de paiement de taxes à la demande de la municipalité ou de la commission scolaire, et ce, afin de recouvrer leurs taxes impayées. La MRC de L’Assomption est responsable de cette procédure à l’égard de sa municipalité régie par le Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, soit la Paroisse de Saint-Sulpice.

    Les dispositions régissant les ventes pour taxes se retrouvent aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.

    Il a été déterminé que la vente pour défaut de paiement de taxes a lieu le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à 10 heures, à la salle du Conseil de la MRC de L’Assomption, située au 300 A, rue Dorval, à L’Assomption.

    Au cours du mois d’avril, la liste des immeubles à être vendus à l’enchère publique est publiée dans un journal diffusé sur l’ensemble du territoire à deux reprises ainsi que sur notre site Internet.

    Liste des immeubles mis en vente :

    Vente du 13 juin 2019

    Aucun immeuble ne sera soumis à l’enchère publique.