Vous cherchez :

    Demandes d'intervention et permis

    Il existe trois types de travaux pour les cours d'eau. Tous les types de travaux doivent être autorisés par écrit par la MRC avant d'être entrepris. Voici les trois types de travaux et leur définition :

    Nettoyage :

    Les travaux ne nécessitant pas de creusage ou de dragage et visant entre autres, l'enlèvement des débris, rebuts et troncs d'arbres, etc.

    Entretien :

    Intervention sur un cours d'eau en milieu agricole ayant déjà fait l'objet d'un aménagement et qui consiste à :

    • l'enlèvement par creusage des sédiments accumulés au fond du cours d'eau afin de le ramener à son niveau de conception au moment de son aménagement;
    • la stabilisation des rives, des exutoires de drainage souterrain et de fossés;
    • l'aménagement et la vidange de fosses permanentes à sédiments et l'aménagement d'une fosse temporaire à sédiments durant la période de travaux d'entretien.

    Aménagement :

    Toute intervention qui affecte ou modifie la géométrie, le fond et/ou les talus d'un cours d'eau en milieu agricole qui n'a pas déjà fait l'objet d'un aménagement.

    ou

    toute intervention sur un cours d'eau agricole qui a déjà été aménagé à des fins de drainage des terres et qui consiste à approfondir à nouveau le fond du cours d'eau, à modifier son tracé, à le canaliser ou à aménager des seuils.

    Interventions ponctuelles Barrage de castors Nettoyage Entretien et aménagement