Conformément à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, toutes les MRC du Québec doivent se doter d’un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Un plan de gestion est un outil de planification qui permet d’augmenter l’efficacité environnementale et économique de la gestion des matières résiduelles aux niveaux municipal et régional. Plus précisément, le plan de gestion permet de guider et d’encadrer nos démarches de manière réfléchie et efficace, interpellant la participation de l’ensemble de la collectivité. Ce document identifie toutes les mesures à mettre en place par les municipalités dans les prochaines années pour atteindre les objectifs de récupération, de valorisation et de réduction de l’enfouissement.
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
Le PMGMR s’applique à l’ensemble du territoire de la MRC de L’Assomption. Les villes de Charlemagne, Repentigny, Saint-Sulpice et L’Assomption font partie des 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Bien que la municipalité de L’Épiphanie, ne fasse pas partie de la CMM, son intégration au PMGMR a été autorisée par la CMM à la demande de la MRC. Cette intégration facilite la gestion des matières résiduelles et la mise en oeuvre des actions. Auparavant, cette municipalité était dotée d’un PGMR distinct de celui de la CMM.
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017, le PMGMR 2015-2020 définit une série d’enjeux (6) et d’orientations (7) pour guider les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), à savoir :
Enjeux :
- Contribuer à l’atteinte de l’objectif gouvernemental de réduction des quantités de matières à éliminer, dans le respect de la hiérarchie des 3RV-E, tout en planifiant les éventuelles installations nécessaires au traitement des résidus ultimes dans les délais actuels de planification;
- Atteindre les cibles de recyclage et optimiser les quantités et la qualité des matières recyclables;
- Atteindre les cibles de recyclage des matières organiques;
- Limiter les coûts engendrés par la collecte, le transport et le recyclage des matières organiques;
- Responsabiliser les industries, les commerces et les institutions et s’assurer qu’ils disposent des services adéquats pour leur permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux;
- Développer et réaliser des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation adaptées aux différentes clientèles afin de favoriser leur engagement à l’égard des objectifs visés.
Orientations :
- Respecter la hiérarchie des 3RV-E, en mettant l’emphase sur la réduction à la source et le réemploi;
- Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se dotant, sur une base régionale, d’infrastructures de traitement des matières résiduelles et en optimisant les activités de collecte et de transport;
- Contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques;
- Optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d’améliorer la qualité et la quantité des matières récupérées;
- Identifier des sources de financement pour les coûts engendrés par la mise en place des infrastructures et des mesures permettant l’atteinte des objectifs;
- Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, les industries, les commerces et les institutions quant à l’importance de participer aux activités de prévention, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles;
- S’assurer de l’acceptabilité sociale et de la faisabilité économique et environnementale des installations de traitement et de valorisation dans le Grand Montréal.
Afin de bien cadrer les enjeux et orientations mis de l’avant dans le PMGMR, une série de mesures concrètes, accompagnées de leur échéancier respectif, est proposée par le PMGMR. Ces mesures sont de portée municipale ou métropolitaine et définissent des objectifs à atteindre ainsi que des pistes d’action à mettre en place. Des indicateurs de suivi sont également proposés afin de permettre d’évaluer le progrès de chacune des municipalités en regard des objectifs du PMGMR. Ces indicateurs seront compilés au moyen du Tableau de bord métropolitain.
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