La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 20 mai 2026, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint‑Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 4 janvier 2027 au 31 décembre 2030 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2032 (durée maximale 6 ans).
Cet appel d’offres est organisé en deux (2) lots distincts et les contrats seront adjugés par lot, soit :
- Lot A : la collecte, le transport et l’élimination des déchets domestiques;
- Lot B : la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des matières organiques;
L’entrepreneur peut soumissionner sur un ou les deux (2) lots.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner. Ces documents sont disponibles dès maintenant. De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils.
Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante : deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca et les demandes écrites devront être transmises au plus tard le vendredi, 8 mai 2026, à midi (12 heures). Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées.
La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’une traite bancaire émise par une institution financière, ou d’un chèque certifié à l’ordre de la MRC ou une lettre bancaire irrévocable d’une institution financière autorisée à faire des affaires au Québec et valide pour cent vingt (120) jours suivant la date d’ouverture des soumissions, ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance titulaire d’un permis émis par l’Autorité des marchés financiers pour souscrire au Québec de l’assurance garantie ou une institution financière autorisée à faire des affaires au Québec. Le montant de la garantie de soumission représente au minimum 10 % du montant total des lots soumissionnés pour l’ensemble des années du contrat (dont les années de prolongation et incluant les taxes) et, le cas échéant, pour l’option dont le montant total de la soumission est le plus bas.
La garantie de soumission est valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. L’absence de cette garantie lors de l’ouverture des soumissions entraîne automatiquement le rejet de la soumission.
Toute soumission doit être déposée au bureau de la directrice des services administratifs et greffière‑trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 2Z9, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 05 heures. Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.
La MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.
Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce 10e jour de mois d’avril 2026.
Nathalie Deslongchamps,
Directrice et greffière-trésorière adjointe