AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 146-22
Parution : 5 mars 2026
PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 23 février 2026 a adopté par la résolution numéro 2026-02-043 le projet de règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES PUBLIC - OPÉRATION DE DEUX ÉCOCENTRES ET GESTION DE LEURS MATIÈRES RÉSIDUELLES
Parution : 27 février 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 2 avril 2026, des soumissions pour l’opération de deux écocentres et la gestion de leurs matières résiduelles pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire. Celui-ci comprend une population établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an se terminant ultimement le 30 septembre 2029 (durée maximale de 3 ans). Il est à noter qu’il pourrait y avoir ajustement de la fin des périodes.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS - CARACTÉRISATION DES MILIEUX NATURELS D'UN TERRITOIRE DÉLIMITÉ AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ DE L'ÉPIPHANIE
Parution : 17 février 2026
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 18 mars 2026, des soumissions pour des services professionnels en biologie en vue de réaliser une caractérisation des milieux naturels d’un territoire délimité au sein de la municipalité de L’Épiphanie.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 187 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2026, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Parution : 28 janvier 2026
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 187 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2026, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 janvier 2026.
Lire la suiteLa MRC de L’Assomption remercie François Legault pour son engagement envers les citoyens
Parution : 15 janvier 2026
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 12 décembre 2025
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A 19.1, que le règlement numéro 146-20-1 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 31 octobre 2025. Ce règlement de modification vise à intégrer l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) relative à la planification des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Calendrier des séances 2026
Parution : 1er décembre 2025
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2025, le conseil a adopté la résolution numéro 2025-11-255 relative au calendrier des séances de l’année 2026, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteLa MRC de L’Assomption désigne ses nouveaux officiers et accueille un nouveau préfet
Parution : 27 novembre 2025
Lire la suiteAPPEL D'OFFRES AOP-2025-07 - SERVICES PROFESSIONNELS - ÉTUDE DE LA DISPONIBILITÉ ET DES BESOINS EN EAU - RÉGION DE LANAUDIÈRE - HYDROGÉOLOGIE, UTILISATION DE L’EAU, DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES HYDRIQUES, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Parution : 7 novembre 2025
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 9 décembre 2025, des soumissions afin de dresser un portrait des ressources en eau, tant au niveau de la disponibilité que des besoins, de la région de Lanaudière, incluant le territoire des six MRC (de L’Assomption, Les Moulins, de d’Autray, de Joliette, de Matawinie, de Montcalm). Le projet requiert des services en hydrogéologie, ingénierie, biologie, environnement ainsi qu’en aménagement du territoire.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 5 novembre 2025
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A 19.1, que le règlement numéro 146-21 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 19 septembre 2025.
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