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    AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier de l'année 2023 et du rapport du vérificateur

    Parution : 8 mai 2024

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 27 mai 2024, il sera déposé le rapport financier de l’année 2023 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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    Rapport annuel 2023 - Collecte de données sur l'application de la Charte de la langue française

    Parution : 3 mai 2024

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    AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération

    Parution : 1er mai 2024

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 avril 2024.  Celui-ci requiert que les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux dispositions concernant les installations d’intérêt métropolitain et les aires d’affectation industrielle. 

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    APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS ARCHITECTURE DU PAYSAGE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE

    Parution : 10 avril 2024

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 15 mai 2024, des soumissions pour la conception d’un atlas des paysages pour son territoire.

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    La MRC de L’Assomption est fière de supporter l’implantation d’un centre d’innovation en agrosciences et en agritechnologies

    Parution : 22 mars 2024

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    Réduis à ta manière! - La MRC de L'Assomption lance sa nouvelle campagne de sensibilisation

    Parution : 19 février 2024

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    Les municipalités de la MRC de L’Assomption encadreront la distribution d’articles publicitaires

    Parution : 14 février 2024

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    AVIS PUBLIC - Règlement numéro 180 décrétant la répartition des dépenses pour l'exercice financier 2024

    Parution : 9 février 2024

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.

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    AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-17 MODIFIANT LE SADR DE 3e GÉNÉRATION

    Parution : 18 décembre 2023

    PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.

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    Réélection de Sébastien Nadeau et Nicolas Dufour à titre de préfet et préfet suppléant de la MRC de L’Assomption

    Parution : 23 novembre 2023

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