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AOP 2026-06 - APPEL D’OFFRES - SERVICES PROFESSIONNELS - ÉLABORATION STRATÉGIQUE POUR DYNAMISER LES NOYAUX VILLAGEOIS

Parution : 6 octobre 2026

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 10 novembre 2026, des soumissions pour des services professionnels en vue d’accompagner les municipalités ciblées dans une démarche de consolidation qualitative de leur territoire.  Il s’agira d’analyser les données existantes pour élaborer, en concertation avec les municipalités et les MRC concernées, des stratégies d’aménagement pour dynamiser les quatre noyaux villageois suivants :

•           Saint-Calixte (MRC de Montcalm)

•           Saint-Sulpice (MRC de L’Assomption)

•           Sainte-Béatrix (MRC de Matawinie)

•           Saint-Barthélemy (MRC de D’Autray)

AVIS PUBLIC - Dépot du rapport financier de l'année 2025

Parution : 10 août 2026

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 août 2026, il sera déposé le rapport financier de l’année 2025 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.2 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération

Parution : 14 mai 2026

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A 19.1, que le règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 avril 2026, et ce, à la suite des avis émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Communauté métropolitaine de Montréal, selon respectivement les articles 53.8.1 et 53.11.12.1 de la loi précitée. Ce règlement requiert que la municipalité de Saint-Sulpice modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer certaines dispositions relatives à l’encadrement d’un ensemble récréotouristique majeur sur l’Île Ronde, laquelle est située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice. Celle-ci devra modifier son plan d’urbanisme et ses règlements d’urbanisme afin qu’ils y reflètent ces dispositions.

AOP-2026-05 PROCÉDURE OUVERTE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LAMARCHE, À L'ASSOMPTION

Parution : 8 mai 2026

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 30, le 3 juin 2026, des soumissions pour des travaux d’entretien du cours d’eau Lamarche sur le territoire de la Ville de L’Assomption.

AOP-2026-04 PROCÉDURE OUVERTE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DÉBOUCHE DU BRÛLÉ ET GRAND FOSSÉ DES TERRES NOIRES, À L'ASSOMPTION

Parution : 30 avril 2026

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 3 juin 2026, des soumissions pour des travaux d’entretien de deux (2) cours d’eau, soit Débouche du Brûlé et Grand Fossé des terres noires, sur le territoire de la Ville de L’Assomption.

AOP-2026-02 APPEL D’OFFRES - COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR DEUX (2) LOTS DISTINCTS

Parution : 15 avril 2026

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 20 mai 2026, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 4 janvier 2027 au 31 décembre 2030 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2032 (durée maximale 6 ans).

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 146-22

Parution : 5 mars 2026

PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 23 février 2026 a adopté par la résolution numéro 2026-02-043 le projet de règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.

AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES PUBLIC - OPÉRATION DE DEUX ÉCOCENTRES ET GESTION DE LEURS MATIÈRES RÉSIDUELLES

Parution : 27 février 2026

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 2 avril 2026, des soumissions pour l’opération de deux écocentres et la gestion de leurs matières résiduelles pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire.  Celui-ci comprend une population établie à 135 416 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice.  La période visée par le présent appel d’offres est du 1^er octobre 2026 au 30 septembre 2027 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an se terminant ultimement le 30 septembre 2029 (durée maximale de 3 ans).  Il est à noter qu’il pourrait y avoir ajustement de la fin des périodes.