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    La Zone Agtech annonce l’ouverture d’un tout premier espace collaboratif dédié aux entreprises

    Parution : 3 mai 2023

    MRC de L’Assomption, le 3 mai 2023 - La Zone Agtech annonce l’ouverture d’un tout premier espace collaboratif dédié à l’accueil des entreprises qui développent des technologies et solutions innovantes pour une agriculture prospère, verte et durable.

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    AVIS PUBLIC - MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2022

    Parution : 3 mai 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 mai 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, et ce, malgré l’avis publié le 11 avril 2023, dans l’Hebdo Rive-Nord. Une contrainte n’a pas permis que ces documents soient déposés à ladite séance du mois d’avril 2023, tel qu’indiqué préalablement.

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    La MRC de L’Assomption lance un projet visant la réduction à la source, le réemploi et la promotion du zéro déchet

    Parution : 2 mai 2023

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    AVIS PUBLIC - Date de dépôt des rapports financier et du vérificateur 2022

    Parution : 4 avril 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.

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    AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    Parution : 8 mars 2023

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 janvier 2023. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325, et ce, en vue de refléter le nombre exact d’îlots déstructurés du territoire ainsi que leur délimitation.

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    AVIS PUBLIC - AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    Parution : 16 février 2023

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’Épiphanie, Repentigny et L’Assomption devront clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire et auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.

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    Les cinq municipalités de la MRC de L’Assomption encadreront la distribution d’imprimés publicitaires

    Parution : 13 février 2023

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    Consultation publique sur le Plan régional des milieux naturels (PRMN) de la MRC de L’Assomption

    Parution : 13 février 2023

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    AVIS PUBLIC - Règlement numéro 179

    Parution : 31 janvier 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023.

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    APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU BARRAGE (X0004073) À L’ÉPIPHANIE

    Parution : 26 janvier 2023

    La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 8 mars 2023, des soumissions pour des travaux de modification de la structure du barrage (X0004073) dans la Ville de L’Épiphanie.

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