APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS – AOP 2023-002 – PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES
Parution : 29 mai 2023
La MRC de L’Assomption demande des offres de services professionnels de génie-conseil pour la préparation d’un nouveau plan d’intervention en infrastructures routières locales conformément au guide du MTMD, dernière édition. Ces travaux incluent la mise à jour des étapes 1 et 2 du premier PIIRL réalisé en 2017, mais principalement la réalisation des 5 étapes suivantes, soit sommairement :
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 1, 4, 7, 8 ET 9 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY
Parution : 18 mai 2023
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 14 h 00, le 13 juin 2023, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 1, 4, 7, 8 et 9 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.
Lire la suiteLa Zone Agtech annonce l’ouverture d’un tout premier espace collaboratif dédié aux entreprises
Parution : 3 mai 2023
MRC de L’Assomption, le 3 mai 2023 - La Zone Agtech annonce l’ouverture d’un tout premier espace collaboratif dédié à l’accueil des entreprises qui développent des technologies et solutions innovantes pour une agriculture prospère, verte et durable.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2022
Parution : 3 mai 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 mai 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, et ce, malgré l’avis publié le 11 avril 2023, dans l’Hebdo Rive-Nord. Une contrainte n’a pas permis que ces documents soient déposés à ladite séance du mois d’avril 2023, tel qu’indiqué préalablement.
Lire la suiteLa MRC de L’Assomption lance un projet visant la réduction à la source, le réemploi et la promotion du zéro déchet
Parution : 2 mai 2023
Lire la suiteAVIS PUBLIC - Date de dépôt des rapports financier et du vérificateur 2022
Parution : 4 avril 2023
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 8 mars 2023
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 janvier 2023. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325, et ce, en vue de refléter le nombre exact d’îlots déstructurés du territoire ainsi que leur délimitation.
Lire la suiteAVIS PUBLIC - AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 16 février 2023
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’Épiphanie, Repentigny et L’Assomption devront clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire et auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.
Lire la suiteLes cinq municipalités de la MRC de L’Assomption encadreront la distribution d’imprimés publicitaires
Parution : 13 février 2023
Lire la suiteConsultation publique sur le Plan régional des milieux naturels (PRMN) de la MRC de L’Assomption
Parution : 13 février 2023
Lire la suite