AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-20-1 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 31 octobre 2025. Ce règlement de modification vise à intégrer l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) relative à la planification des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages.
Aucune modification n’est requise à la réglementation d’urbanisme municipale.
Le règlement est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce onzième jour du mois du décembre de l’an deux mille vingt‑cinq.
Nathalie Deslongchamps,
Directrice et greffière-trésorière adjointe