AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 avril 2024. Celui-ci requiert que les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux dispositions concernant les installations d’intérêt métropolitain et les aires d’affectation industrielle.
Le règlement est disponible pour consultation sur notre Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-neuvième jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-quatre.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice et greffière-trésorière adjointe