AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 183 « Règlement pourvoyant à la rémunération des membres non élus de certains comités de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 26 juin 2024.
Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son entrée en vigueur sur le site Internet de la MRC (www.mrclassomption.qc.ca).
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce onzième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-quatre.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice et greffière-trésorière adjointe