PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 24 février 2025 a adopté par la résolution numéro 2025-02-035 le projet de règlement numéro 146-20 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-20 vise l’intégration de l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT), ci-après nommé : Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages et d’autres dispositions connexes. Étant donné la nature de ce projet de règlement (réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation), les municipalités de la MRC de L’Assomption n’auront pas à modifier leur plan d’urbanisme, ni leurs règlements d’urbanisme afin de refléter le contenu de ce dernier.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet ou autres membres de la commission, se tiendra le JEUDI, 24 AVRIL 2025, à 17 : 00 heures, à la Salle du conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 28 avril 2025.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-20, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, durant les heures de bureau.
De plus, le projet de règlement numéro 146-20 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : consulter le projet de règlement 146-20.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour de mars de l’an deux mille vingt-cinq.