AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce treizième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe