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    AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    AccueilPublicationsAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-13 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 mai 2021.  Celui-ci requiert que la Ville de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’ajuster la délimitation de la plaine inondable par embâcles de la rivière L’Achigan située sur son territoire.

    Le règlement est disponible pour consultation sur notre Internet (www.mrclassomption.qc.ca) et éventuellement au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

    DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour de juin de l’an deux mille vingt-et-un.

    Nathalie Deslongchamps, OMA

    Secrétaire-trésorière adjointe

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