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    AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 185 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption

    AccueilPublicationsAVIS PUBLIC - Adoption du règlement 185 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 185 « Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
    de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption », fut adopté par le conseil de la MRC de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024.

    Les avis publics de la MRC seront publiés sur son site Internet et affichés sur le babillard à l’entrée de ses bureaux administratifs.  La MRC pourra afficher ponctuellement des avis publics dans ses municipalités locales ou les publier dans le journal.

    Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et sur le site Internet de la MRC (www.mrclassomption.qc.ca).

    Le présent règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2024.

    DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce deuxième jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt-quatre.

    Nathalie Deslongchamps, OMA
    Directrice et greffière-trésorière adjointe

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