PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 22 avril 2024, a adopté par la résolution numéro 2024-04-082 le projet de règlement numéro 146-18 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
Le présent projet de règlement numéro 146-18 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par les municipalités de L’Assomption et Repentigny, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-18 vise à intégrer certaines dispositions applicables aux aires de type IND-B et aux délimitations de l’aire IND-D-1 qui concernent le secteur industriel Ouest de Le Gardeur ainsi que l’immeuble de l’ancienne usine Electrolux. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin qu’ils y reflètent ces dispositions.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet ou autres membres de la commission, se tiendra le MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024, à 17 : 00 heures, à la Salle du conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 23 septembre 2024.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-18, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier‑trésorier et directeur général ou greffier de ses municipalités membres durant les heures de bureau.
De plus, le projet de règlement numéro 146-18 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Lire le projet de règlement 146-18