PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 mai 2025 a adopté par la résolution numéro 2025-05-123 le projet de règlement numéro 146-21 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
Le présent projet de règlement numéro 146-21 précise la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme de la Ville de L’Assomption, advenant l’entrée en vigueur du règlement numéro 146-21.
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-21 vise la création de l’aire d’affectation récréative numéro REC-5 et la modification des dispositions applicables à l’aire d’affectation récréative numéro REC-1. Seule la Ville de L’Assomption devra modifier son plan et règlements d’urbanisme afin de se conformer à ces nouvelles dispositions.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet, se tiendra le MERCREDI, 6 AOÛT 2025, à 17 : 00 heures, à la Salle du conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 25 août 2025.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-21 en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier‑trésorier et directeur général ou greffier de ses municipalités membres durant les heures de bureau.
De plus, le projet de règlement numéro 146-21 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Consulter le projet de règlement 146-21.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce septième jour de juillet de l’an deux mille vingt-cinq.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice des services administratifs et
Greffière-trésorière adjointe