PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
Le présent projet de règlement numéro 146-15 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie et Repentigny, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-15 permet à la Ville de L’Épiphanie de modifier son règlement d’urbanisme, afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Ce projet vise également à clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire. De plus, les municipalités mentionnées précédemment auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le maire de la Paroisse de Saint-Sulpice, se tiendra le MARDI, 16 AOÛT 2022, à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 août 2022.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-15, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint Sulpice, durant les heures de bureau.
Le projet de règlement numéro 146-15 peut être consulté en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Projet de règlement numéro 146-15
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce treizième jour de juillet de l’an deux mille vingt-deux.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice des services administratifs et
Greffière-trésorière adjointe