PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a adopté par la résolution numéro 22-09-168 le projet de règlement numéro 146-16 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
Le présent projet de règlement numéro 146-16 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-16 intègre les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin qu’ils y reflètent leur nombre exact d’îlots déstructurés respectifs ainsi que leur délimitation.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le maire de la Ville de L’Épiphanie, se tiendra le JEUDI, 20 OCTOBRE 2022, à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 24 octobre 2022.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-16, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint Sulpice, durant les heures de bureau.
Le projet de règlement numéro 146-16 peut être consulté sur le site Internet de la MRC de L’Assomption (www.mrclassomption.qc.ca).
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-neuvième jour de septembre de l’an deux mille vingt-deux.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice des services administratifs et
greffière-trésorière adjointe