PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption.
NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES
Le présent projet de règlement numéro 146-17 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Repentigny, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.
De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-17 vise à intégrer les dispositions relatives aux installations d’intérêt métropolitain et aux aires d’affectations industrielles. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin qu’ils y reflètent ces dispositions.
PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet ou le maire de la Ville de L’Épiphanie, se tiendra le MARDI, 16 JANVIER 2024, à 17 : 00 heures, à la Salle du conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.
La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 janvier 2024.
Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-17, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier‑trésorier et directeur général ou greffier de ses municipalités membres durant les heures de bureau.
De plus, le projet de règlement numéro 146-17 peut être consulté sur le site Internet de la MRC de L’Assomption en cliquant sur le lien suivant : Consulter le projet de règlement
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingtième jour de décembre de l’an deux mille vingt-trois.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice des services administratifs et
Greffière-trésorière adjointe