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    AVIS PUBLIC - Avis d'entrée en vigueur de la modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération (Règlement numéro 146-18)

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    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-18 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 24 octobre 2024.  Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption et Repentigny, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin de tenir compte des modifications apportées aux aires de type IND-B et à la délimitation de l’aire IND-D-1 qui concernent le site de l’immeuble de l’ancienne usine Electrolux et le secteur industriel Ouest de Le Gardeur.

    Le règlement est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.

    DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-huitième jour du mois du novembre de l’an deux mille vingt‑quatre.

    Nathalie Deslongchamps, OMA
    Directrice et greffière-trésorière adjointe

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