AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le règlement numéro 146-19 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 28 janvier 2025. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice, modifient leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer certaines dispositions relatives à la gestion de l’urbanisation pour le territoire de la Ville de L’Épiphanie et à d’autres dispositions connexes.
Le règlement est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-huitième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-cinq.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice et greffière-trésorière adjointe