AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-22 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 27 avril 2026, et ce, à la suite des avis émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Communauté métropolitaine de Montréal, selon respectivement les articles 53.8.1 et 53.11.12.1 de la loi précitée. Ce règlement requiert que la municipalité de Saint-Sulpice modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer certaines dispositions relatives à l’encadrement d’un ensemble récréotouristique majeur sur l’Île Ronde, laquelle est située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice. Celle-ci devra modifier son plan d’urbanisme et ses règlements d’urbanisme afin qu’ils y reflètent ces dispositions.
Le règlement est disponible pour consultation sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce treizième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt‑six.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice et greffière-trésorière adjointe