PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-039, le projet de règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146-1, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.

NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

Le présent projet de règlement précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme de l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-11 permettra à toutes les municipalités de modifier leurs règlements d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des droits acquis et des usages non agricoles en zone agricole.

PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le préfet suppléant, se tiendra le MERCREDI, 15 MAI 2019, à 17 : 15 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption.

La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 mai 2019.

Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-11, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du secrétaire‑trésorier et directeur général ou greffier des municipalités ci-après mentionnées : Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et St‑Sulpice, durant les heures de bureau.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-cinquième jour d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

Nathalie Deslongchamps, OMA

Secrétaire-trésorière adjointe