AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 3 août 2019. Celui-ci requiert que les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice modifient leur réglementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des droits acquis et des usages non agricoles en zone agricole.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption, ainsi que sur notre site Internet (www.mrclassomption.qc.ca).
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-neuvième jour d’août de l’an deux mille dix-neuf.
Nathalie Deslongchamps, OMA