AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’Épiphanie, Repentigny et L’Assomption devront clarifier certaines dispositions relatives aux grandes affectations du territoire et auront la possibilité d’autoriser les usages de type « services publics » dans un zonage et une aire d’affectation visée par une affectation IND-A et IND-B dudit schéma.
Le règlement est disponible pour consultation sur notre Internet (www.mrclassomption.qc.ca), au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption ainsi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce premier jour de février de l’an deux mille vingt-trois.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Directrice et greffière-trésorière adjointe