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    Avis public - Entrée en vigueur du règlement 172-01 décrétant la répartition des dépenses

    AccueilPublicationsAvis public - Entrée en vigueur du règlement 172-01 décrétant la répartition des dépenses

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 172‑01 « Règlement modifiant le règlement numéro 172 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2019 », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance extraordinaire du 30 septembre 2019.

    Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, ainsi qu’au bureau du directeur général / secrétaire-trésorier ou greffier de ses municipalités membres, pendant les heures de bureau.

    Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

    DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce premier jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix‑neuf.

    Nathalie Deslongchamps, OMA

    Secrétaire-trésorière adjointe

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