Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 171

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :

Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».

Les cinq (5) municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L’Assomption sont concernées par ce règlement, soit :  Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint‑Sulpice.

Toute personne peut prendre connaissance de ce règlement, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, rue Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier ou secrétaire‑trésorier des municipalités mentionnées précédemment, pendant les heures de bureau.

Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1^er janvier 2018, tel que le permet la loi.

DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce vingt-troisième jour d’août de l’an deux mille dix-huit.

Nathalie Deslongchamps, OMA
Secrétaire-trésorière adjointe