Vous cherchez :

    Avis public - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique concernant le projet de règlement numéro 146-12 (SADR)

    AccueilPublicationsAvis public - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique concernant le projet de règlement numéro 146-12 (SADR)

    Avis public est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption, qu'une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d'aménagement et de développement révisié de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-05-088, lors de l'assemblée ordinaire tenue le 27 mai 2020.

    Consulter cet avis public Résolution Dossier justificatif