AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-14 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 21-08-167, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 août 2021, se tiendra comme suit :
Date limite de réception des avis écrits : 23 février 2022, à 16 heures :
Par écrit à l’adresse suivante:
MRC de L’Assomption
300 A, rue Dorval, L’Assomption, Québec, J5W 3A1
À l’attention de madame Nathalie Deslongchamps
Ou par courriel à l’adresse suivante : deslongchampsn@mrclassomption.qc.ca
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, afin qu’il soit possible de la contacter facilement.
Cette mesure exceptionnelle de consultation écrite d’une durée de 15 jours a été prise conformément à l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 dans le cadre de l’urgence sanitaire dû à la COVID‑19.
Cette consultation écrite a pour objet d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération.
Le projet de règlement numéro 146-14 a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération touchant la création d’une nouvelle aire d’affectation publique, afin d’autoriser des services publics régionaux, soit l’aménagement d’un écoparc et d’un dépôt de neiges usées, ainsi que de prévoir les mesures d’encadrement associées à ces dits services
Le projet de règlement numéro 146-14 peut être consulté sur le site Internet de la MRC de L’Assomption (www.mrclassomption.qc.ca).
Advenant l’entrée en vigueur de ce projet de règlement toutes les municipalités devront apporter des modifications à leurs outils d’urbanisme.
DONNÉ À L’ASSOMPTION, ce deuxième jour de février de l’an deux mille vingt-deux.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Greffière-trésorière adjointe