Vous cherchez :

    Cotisation spéciale 2023

    AccueilPublicationsCotisation spéciale 2023

    AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023.

    Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son entrée en vigueur sur le site Internet de la MRC (www.mrclassomption.qc.ca).

    Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

    DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois.

    Nathalie Deslongchamps,
    OMA Directrice et greffière-trésorière adjointe