AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 177 « Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 février 2022, le tout conformément à la législation applicable. Ce règlement remplace et abroge la politique de gestion contractuelle (résolution numéro 11-01-018 du 25 janvier 2011).
Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, ainsi qu’au bureau du directeur général ou greffier de ses municipalités membres, pendant les heures de bureau. De plus, dès son entrée en vigueur, sur le site Internet de la MRC (www.mrclassomption.qc.ca).
DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-quatrième jour du mois de février de l’an deux mille vingt-deux.
Nathalie Deslongchamps, OMA
Greffière-trésorière adjointe