La Table de concertation agricole-municipale a pour mission de traiter toute question relative à la cohabitation ou aux relations entre le milieu agricole et le milieu municipal. La composition de la Table varie en fonction des sujets traités. Le cheminement d’une table mène à l’élaboration d’un plan d’action entériné par le conseil de la MRC et dont la mise en œuvre est assurée par le comité de suivi.
La table de concertation fonctionne habituellement selon la démarche suivante :
- Travaux préparatoires
- Choix du thème
- Récolte de l’information technique
- Sélection de la composition de la Table
- 1ere rencontre de la Table
- Cibler les problématiques et identifier les enjeux importants
- Proposer des pistes de solution
- Rencontre d’un comité technique
- Étudier les pistes de solutions
- Proposer des recommandations
- 2e rencontre de la Table
- Formuler des recommandations consensuelles
- Présentation des travaux au conseil de la MRC pour adoption des recommandations et du plan d’action
- Mise en œuvre, suivi et monitoring
Édition en cours
3e édition – Méthodes de financement des travaux dans les cours d’eau
Travaux en cours (2019-2020)
Mandat :
Les membres de la Table de concertation ont pour mandat d’étudier les différentes méthodes de financement des travaux dans les cours d’eau et d’émettre des recommandations quant aux méthodes à privilégier sur notre territoire. Les recommandations seront ensuite présentées au conseil de la MRC.
Cette Table regroupe des :
- Élus provenant de chaque municipalité de la MRC;
- Producteurs agricoles du territoire et des représentants de la Fédération de l’UPA Lanaudière;
- Professionnels provenant de chaque municipalité de la MRC;
- Professionnels de la MRC de L’Assomption;
- Professionnels du MAPAQ et du MELCC.
Éditions complétées
1re édition, 2015-2016 – Réglementation municipale
Enjeux adressés
- Le coût des permis de construction
- Les nuisances liées à l’entretien des terrains
- Les nuisances causées par le bruit
- L’accumulation de terre sur la route
Résultats
- Toutes les municipalités ont ajusté le coût des permis pour les projets agricoles selon les recommandations de la Table :
- Maximum de 300 $ pour une nouvelle construction et de 150 $ pour un agrandissement.
- La MRC a produit un document de sensibilisation qui présente les normes et les exigences pouvant s’appliquer pour un projet de construction de nature agricole.
2e édition, 2016-2017 – Gestion des demandes de travaux dans les cours d’eau
Enjeux adressés
- Les délais des travaux dans les cours d’eau;
- Les coûts reliés aux interventions;
- Les contraintes reliées à l’entretien des fossés de ligne;
- La gestion des eaux pluviales provenant du milieu urbain.
Résultats
- Mise à jour du site web afin d’améliorer l’accès à information relative aux cours d’eau et à la planification des travaux;
- Formation d’un comité élargie en amont des travaux d’aménagement;
- Embauche d’un technicien en cours d’eau et entente avec une firme d’ingénierie pour avoir accès à un ingénieur en cours d’eau;
- Études sur les différentes méthodes de partage des coûts des travaux dans les cours d’eau (via la 3e édition de la Table de concertation agricole municipale).