Appel d'offres - Travaux de réhabilitation sur le Cours d'eau - Ruisseau Boucher, Domaine Thouin à L'Assomption
Parution : 1er mai 2019
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 9 juillet 2019, des soumissions pour des travaux de réhabilitation sur le cours d’eau Ruisseau Boucher, situé au Domaine Thouin dans la Ville de L’Assomption.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner. Ces documents sont disponibles à compter du 31 mai 2019. De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils.
Lire la suiteAvis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-10
Parution : 25 avril 2019
PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-035, le projet de règlement numéro 146-10 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.
Lire la suiteAvis public - Avis de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération - Projet de règlement numéro 146-11
Parution : 25 avril 2019
PRENEZ AVIS que le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 27 février 2019, a adopté par la résolution numéro 19-02-039, le projet de règlement numéro 146-11 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la MRC de L'Assomption.
Lire la suiteAvis public - Schéma de couverture de risques révisé en sécurité - Consultation publique
Parution : 1er avril 2019
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c S-3.4, le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie est soumis à la consultation de la population du territoire de la MRC de L’Assomption.
Lire la suiteDépôt du rapport financier 2018
Parution : 1er avril 2019
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2019, il sera déposé le rapport financier de l’année 2018 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 172
Parution : 30 janvier 2019
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 172 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2019, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 janvier 2019.
Lire la suiteAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 146-09
Parution : 25 octobre 2018
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-09 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 4 octobre 2018. Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à la gestion des seuils de densité.
Lire la suiteAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 171
Parution : 28 août 2018
Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption a adopté, lors de la séance régulière du 22 août 2018, le règlement suivant :
Règlement numéro 171 intitulé « Règlement relatif au traitement du préfet et des conseillers de comté de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption et abrogeant les règlements numéros 112 et 112-01 ».
Lire la suiteAvis d'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 170
Parution : 21 août 2018
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que le règlement numéro 170 relatif au règlement de contrôle intérimaire qui traite de la gestion des seuils de densité résidentielle et qui fut adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption, le 25 avril 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, est entré en vigueur le 27 juin 2018.
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 146-08
Parution : 1er mai 2018
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-08 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 23 mars 2018. Celui-ci requiert que l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Assomption modifie leur règlementation d’urbanisme, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives aux écosystèmes et à la foresterie en lien avec la conservation des milieux humides, la coupe des arbres et la conservation des massifs forestiers.
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