AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE
Parution : 29 juin 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c. S-3.4, que le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie, adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption lors de la séance ordinaire du 24 mars 2021, a reçu le 9 juin 2021, l’attestation de la ministre de la Sécurité publique.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES - TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA BRANCHE 14 DU COURS D’EAU POINT-DU-JOUR, À L’ASSOMPTION
Parution : 1er juin 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 29 juin 2021, des soumissions pour des travaux d’entretien de la branche 14 du cours d’eau Point du Jour dans la Ville de L’Assomption.
Lire la suiteAppel d'offres - Services professionnels - Consultants en aménagement du territoire et urbanisme
Parution : 18 mai 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 juin 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en aménagement du territoire et urbanisme dans le cadre d’un projet retenu en lien avec le Programme sur la planification de milieux de vie durables (PMVD) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet appel d’offres consiste à réaliser une analyse urbaine de nos corridors de transport dans un contexte visant à la fois le déploiement de notre Stratégie de développement économique et l’intégration d’une démarche de planification (aménagement et urbanisme) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. Dont, les étapes suivantes sont requises :
Lire la suiteAVIS PUBLIC - APPEL D’OFFRES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR TROIS (3) LOTS DISTINCTS
Parution : 2 mars 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 13 avril 2021, des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles, pour lesquelles la MRC a compétence sur son territoire qui comprend une population totale établie à 128 532 habitants et se répartissant entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 novembre 2026 (durée maximale 5 ans).
Lire la suiteAvis public - Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 146-13 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération
Parution : 1er mars 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-13 (2e version) modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 20-11-186, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 novembre 2020, se tiendra comme suit :
Lire la suiteAvis public - Appel d'offres - Services professionnels, consultants en environnement
Parution : 16 février 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 16 mars 2021, des soumissions pour des services professionnels à titre de consultants en environnement dans le cadre de sa démarche d’élaboration du plan régional des milieux naturels (PRMN) visant, entre autres, la caractérisation et le diagnostic de ses milieux naturels, bonification des choix de conservation ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du plan d’action.
Lire la suiteAvis public - Règlement numéro 174
Parution : 16 février 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe, que le règlement numéro 174 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2021, suivant les articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec, et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 27 janvier 2021.
Lire la suiteAvis public - Calendrier des séances
Parution : 22 décembre 2020
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2020, le Conseil a adopté la résolution numéro 20-11-199 relative au calendrier des séances de l’année 2021, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement 146-12 modifiant le schéma d'aménagement de troisième génération
Parution : 20 octobre 2020
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire-trésorière
adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assornption, que conformément aux
dispositions de l'article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1, que le
règlement numéro 146-12 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d'aménagement
et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de
L'Assornption est entré en vigueur le 18 septembre 2020
Avis public - Appel d'offres - Opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et gestion de leurs matières résiduelles
Parution : 11 août 2020
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 14 septembre 2020, des soumissions pour l’opération de deux (2) écoparcs (écocentres) et la gestion de leurs matières résiduelles, ceux-ci desservent la population résidentielle de la MRC de L’Assomption, laquelle s’élève à 127 605 habitants et se répartit entre les municipalités de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny et Saint-Sulpice. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024 avec possibilité de renouvellement de deux périodes d’un an et se terminerait définitivement le 30 septembre 2026 (durée maximale 5 ans).
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