Vente pour taxes - 2022
Parution : 13 avril 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption que les lots ci-après mentionnés, seront vendus à l'enchère publique, le JEUDI, NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 2022, À 10:00 HEURES, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption, au 300-A, rue Dorval, en la Ville de L'Assomption, pour les cotisations et taxes dues aux corporations municipale et scolaire, ci-après mentionnées, sur les divers lots, ci‑après décrits, si ces diverses cotisations et taxes ne sont pas payées, avec les frais et les intérêts, avant le jour fixé pour la vente.
Lire la suiteRèglement 177 - Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de L'Assomption
Parution : 28 février 2022
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, greffière-trésorière adjointe, que le règlement numéro 177 « Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de L’Assomption », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 23 février 2022, le tout conformément à la législation applicable. Ce règlement remplace et abroge la politique de gestion contractuelle (résolution numéro 11-01-018 du 25 janvier 2011).
Lire la suiteCONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-14 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 3 février 2022
AVIS PUBLIC, est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, greffière‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, qu’une consultation écrite portant sur le projet de règlement numéro 146-14 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération, adoptée par la résolution numéro 21-08-167, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 25 août 2021
Lire la suiteCalendrier des séances - 2022
Parution : 13 décembre 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 novembre 2021, le Conseil a adopté la résolution numéro 21-11-251 relative au calendrier des séances de l’année 2022, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE (PHASES 1 ET 2)
Parution : 7 octobre 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 2 novembre 2021, des soumissions pour des services professionnels en vue de réaliser une étude géotechnique et une évaluation environnementale de site (phases 1 et 2) sur un immeuble situé sur le rang de la Presqu’île à L’Assomption.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS CARACTÉRISATION DES MILIEUX NATURELS D’UN TERRITOIRE DÉLIMITÉ DU RANG DE LA PRESQU’ÎLE À L’ASSOMTPION
Parution : 2 septembre 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 28 septembre 2021, des soumissions pour des services professionnels en biologie, afin de procéder à la réalisation d’une caractérisation des milieux naturels présents sur un territoire délimité de 98,5 hectares du rang de la Presqu’île à L’Assomption.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D’EAU CABANE RONDE, À REPENTIGNY
Parution : 19 juillet 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 23 août 2021, des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 2 et 3 du cours d’eau Cabane Ronde dans la Ville de Repentigny.
Lire la suiteAPPEL D’OFFRES AP2021-05 TRANSPORT ET DISPOSITION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)
Parution : 5 juillet 2021
La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 17 août 2021, des soumissions pour le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) provenant de l’écocentre (écoparc) de la MRC de L’Assomption et lors d’une collecte satellite annuelle et de la disposition des produits recueillis au cours de ladite collecte. La période visée par le présent appel d’offres est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 avec possibilité de renouvellement d’une (1) période d’un (1) an et se terminerait définitivement le 31 décembre 2025 (durée maximale quatre (4) ans).
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION
Parution : 29 juin 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, secrétaire‑trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A‑19.1, que le règlement numéro 146-13 modifiant le règlement numéro 146, relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption est entré en vigueur le 11 mai 2021. Celui-ci requiert que la Ville de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme, afin d’ajuster la délimitation de la plaine inondable par embâcles de la rivière L’Achigan située sur son territoire.
Lire la suiteAVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ EN SÉCURITÉ INCENDIE
Parution : 29 juin 2021
AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité incendie, RLRQ, c. S-3.4, que le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie, adopté par le Conseil de la MRC de L’Assomption lors de la séance ordinaire du 24 mars 2021, a reçu le 9 juin 2021, l’attestation de la ministre de la Sécurité publique.
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